Forum juridique et financier

Week end de l'ascension et dvh

Bonjour, J'aimerai des précisions pour le week end de l'ascension sur le jugement il est noté : dit que si le jour férié ou pont précède ou suit dire...

Justification d absence pôle emploi

Bonjour, Bonjour je voudrais une lettre pour justifier mon absence a pôle emploi car ce jour de mon rdv je n ai pas pu aller j ai accompagner ma mè...

Femme de menage salariée en maladie

Bonjour, ma belle soeur est femme de ménage à temps complet dans une entreprise et depuis 3 semeines elle est en arrêt maladie pour la première fois...

Heure non payée

Bonjour,je suis au 35 h sur ma fiche de paye mais au 39 h pour le pointage soit 7h80 par jour et les heures supplémentaires sont payer après 39h Do...

Ma fille vit chez moi avec son fils

Bonjour, ma fille vit chez moi avec son fils perds t elle ses droit caf si je la mets sur ma déclaration

Salaire versé en 2x

Bonjour à tous ! Tous les mois mon salaire est versé en 2 parties, 1 ère partie un acompte le 27 et la 2 ème partie le 5 qui suit. Soit disant au cas...

Pension alimentaire

Bonjour, La CaF me réclame 3700€ de pension alimentaire non payée à mon ex conjointe,hors je lui verse tous les mois la pension. Quel recours ? Comm...

Louer comme un seul logement 2 appartements non mitoyens

Bonjour, nous sommes propriétaires de 2 chambres de bonne sur le même pallier mais non mitoyennes. L’une fait 7,5 m2 et l’autre 5 m2. Ainsi selon la l...

Comment avoir motif pour dérogation internat lycée

Bonjour, J'aimerais avoir des exemples de motif pour une dérogation pour l'internat obligatoire que pour les filles pour ma fille de 16 ans. Je ne so...

Je ne veux pas faire les 15 h

Résolu

Bonjour, Je touche le rsa et j’ai peur que l’on me retire mon rsa j’ai reçus un courrier pour faire les 15 heures obligatoires .je ne comprends pas j...

Comment comprendre les congé en esthétique ?

Bonjour,je travaille depuis 2 ans dans la même institut je suis rentré le 1 juin 2022 et en aout on ferme 3 semaine je travail 35h par semaine sur 4 j...

Demande de naturalisation - père non connu mais beau-père

Bonjour, Je suis colombien et salarié en France depuis 4 ans. Je suis en train de créer le dossier pour faire la demande de naturalisation, concernant...

Annonce mensongère bail différent

Bonjour, Je viens de louer un appartement avec un box garage stipulé dans l'annonce de l'agence immobilière. Je ne me suis pas aperçue lors de la si...

Versement caf fait le lundi 8 avril et toujours rien

Bonjour, la caf à effectuer à ce que je vois sur mon compte un virement le lundi 8 avril, mais sur mon compte je ne vois toujours rien et on est le 1...

Prélèvement 9,80€.

Bonjour. Je suis prélevé de 9,8 €. Cela correspond à quoi ? Je ne me souviens pas avoir donné mon autorisation. Merci de me répondre.

Logement privé ou social

Bonjour voilà j'ai été reconnue prioritaire Dalo aujourd'hui j'ai eu la notification sur ma demande de logement social , seulement entre temps j'ai ef...

Mon assistante sociale se mele de ma vie privée.

Bonjour, je suis suivie par une assistante sociale pour mes enfants de 16 ans et 17 ans , cart je me suis séparé mes filles on le droits de voir leur ...

Possible de baptiser mon fils sens la signature du pére

Bonjour, Je suis jeune maman je veux faire baptiser mon fils sens le pere vue des gros probléme est etant la seule qui a un mots a dire sur mon fik...

Coupure edf syndic

bonjour en descendant j ai vu une affiche d enedis comme quoi le syndic n avait pas payé l edf un mois de délai avant de couper les parties com...

Ma propriétaire refuse de me rendre mon dépôt de garantie

Bonjour, Je vais essayer d’expliquer ma situation en abrégeant au maximum car c’est une longue histoire. En gros je suis étudiant et j’ai habité dan...

Demande information sur la responsabilité legal et droit d h

Bonjour, Je me permets de vous écrire car mon ex-femme me dit qu'elle est responsable legal des enfants. J aimerai avoir si c est possible sur ce te...

Pension alimentaire

Bonjour, ce texte apparait sur mon assignation en divorce , est ce que cela signifie que Monsieur ne paiera pas de pension selon le souhait de Madame ...

Bonsoir quel qu un peux dire quand le virement du rsa

Bonjour, Bonsoir quel qu un peux me dire quand le versement du RSA se fera pour le mois de avril 2024 car j'ai consulté mon compte es j'ai vu une opé...

Ra bourse 7,99€

Moi je viens d'être prélevé de 7,99 € Quelqu'un sait comment les contacter pour le remboursement ?

Quand la caf se plante

Bonjour, Sur le courant du mois de janvier de cette année, une simulation faite sur le site de la CAF me donnait le droit, selon ma situation (père c...

À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie

Bonsoir je suis en C.D.I. 35 h actuellement mes en arrêt de travail cela vas faire 4 mois y’a t’il un complément de salaire car mon employeur me le fa...

Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur

Résolu/Fermé

Bonjour, j’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeu...

Qui contacter pour des problèmes au collège

Bonjour, j’ai plusieurs questions, dans le collège de mon enfant, la fcpe ne les laisse pas rentrer les élèves quand un prof est absent, ( et qu’elle ...

Controle technique

bonjour je vais acheté la voiture a ma fille pour la remettre en état , j'ai fais un CT blanc pour voir les réparations a effectuer et il y a des d...

Adolescente au lycée pratiquement à la rue

Bonjour, si des personnes peuvent me conseiller cela m’aiderait énormément. Voilà j’ai 17ans et je suis en première au lycée récemment mon père nous ...

Harcèlement par mon locataire.

Bonjour, J'ai mis en Location mon logement, malheureusement tout ne se passe pas très bien. Mon locataire ne paye jamais ses loyers à temps, il ne r...

Rsa et are

Bonjour Je souhaiterai savoir si dans le cas ou on refuse de signer le.contrat d'engagement réciproque pour le RSA es ce que cela peut stopper l'allo...

Comment avoir droit aux bourses d'étude

Bonsoir, j'ai 19 ans et je vais aller en fac. Je suis toujours au domicile de mes parents et je n'avais droit à aucune aide. Il n'y a que ma mère qui ...

Dénonciation à la caf

Bonjour, Jai 2 voisin qui vivent dans des logement sociaux et y sont tout les 2 declarer celibataire pour toucher plus de apl y ont des voiture neuv...

Place handicapée dans mon bail

Bonjour, Je suis actuellement très embêté avec mon bailleur. Je loue un appartement depuis 2022 avec 2 places de parking. Ces 2 places sont handicapé...

Comment compter les congés en travaillant 10 heures par jour

Travail en 10 heures la 1ère semaine 3 jours et la 2ème semaine 4 jours de travail svp

Concevoir un site sur une justice factice

Résolu

Je souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...

Mon futur propriétaire souhaite laisser son domicile

Bonjour, j'ai trouvé une maison à louer, mais le proprio souhaite y laisser son domicile mais ne vivra pas dans la maison. Et ma question est: Je su...

Contrat de location

Bonjour, Je viens de quitter mon logement, jai installée une cuisine équipée ce qui est un plus pour l’appartement. J’ai convenue par email d’un mont...

Refus d'entré dans le bus

Bonjour, j'aimerais savoir tout les raisons valables (marquer dans un contrat ou un article du code du travail bien sûre) qu'un chauffeur de bus ...

Qui accompagne aux rdv en garde classique ?

Est ce qu'en garde classique, c'est le parent qui a le plus souvent les enfants qui doit accompagner à tous les rdv ou l'autre parent doit s'en charge...

Réagir face à une escroquerie

Bonjour, un amis à ouvert une société dans la collecte et la revente des palettes, je lui ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nou...

Est ce que j'aurais des problème avec le spj

Bonjour, J'ai juste une question , j'ai été suivis par le spj pour mon fils et j'ai récupéré la garde de mon fils et depuis fin décembre sa a pris fi...

Rsa et gains tiktok

Bonjour, Je perçois le RSA car je suis sans activité salariale. Cependant je gagne de l’argent mensuellement grâce à TikTok. Je souhaiterai savoir si...

Le sindicat peut-il nous interdire une piscine de 6m3 ?

Bonjour, Je suis Locataire d'un appartement qui est dans une résidence. Nous avons choisit cet appartement signé les règles de copropriétés, accepté...

A qui la charge de la réparation de la descente de gouttière

Bonjour Je suis locataire dans une maison de village mitoyenne. La gouttière est commune entre ma maison et celle de mon voisin, la descente de cette...

Demande de pose d'une cabine de douche par le locataire.

J'ai fait une demande de logement social à la mairie. La direction du logement m'a proposé un logement fin décembre. Je l'ai visité en janvier 2024 e...

Cycliste renversé par une voiture

Bonjour, Roulant à vélo, Je me suis fait renversé par un voiture qui a brûlé un stop, les pompiers m’on pris en charge, mais la gendarmerie n’a pas f...

Convocation juge tutelles

Bonjour Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...

Prélèvement à la source imposable?

Bonjour les amis, Si quelqu'un sait, sachant que tous les mois, mon employeur me prélève une somme qui oscille entre 200/300€ net de prélèvement à l...

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