Forum juridique et financier
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indemnités de congés payés sous convention " syntec"
Bonjour, rapidement; si vous avez un salaire de 45000 sur 12 mois, ce qui fait 3750 euros par mois, acquis de juin 2011 à mai 2012, nous avons ...
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coefficient porté sur contrat de travail convention Syntec
Bonjour, les coefficients permettent de classifier les salariés entre eux, en fonction de différents critères (autonomie, responsabilité, ancienne...
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Derniers jours de congés un vendredi (décompte en jour ouvrable)
Bonjour, le principe est l'égalité de traitement entre les salariés qui ont des congés en jours ouvrés et en jours ouvrables, soit 5 semaines de co...
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Préavis pendant période d'essai convention syntec
Bonjour, c'est l'employeur qui a un préavis de 1 mois, si votre présence dans l'entreprise est supérieur à 3 mois. En revanche, votre préavis es...
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rupture conventionnelle
Bonjour, vous devez établir un solde de tout compte avec les salaires dus, l' indemnité de congés payés et les autres indemnités, et l' indemnit...
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Rupture conventionnelle et congés maternité
Les femmes enceintes bénéficient de la plus forte protection qui soit. Cette protection s'étenc jusqu'à 4 semaines après le retour du congé maternité...
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Transaction pour une femme enceinte
Bonjour, une salariée enceinte est sous une protection absolue, à certains égards encore plus forte que la protection des représentants du personne...
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Date limite pour la participation 2009 Résolu
Bonjour, la participation est en général répartie à partir du mois d'avril si il y en a une, car il faut que le bilan soit validé. Cela peut effect...
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URGENT menace licenciement avt congés mat
Bonjour, tout d'abord rassurez-vous. La protection d'une femme enceinte au regard du droit du travail est encore plus forte que pour un représentant ...
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« dossier disciplinaire » à vie ?
Bonjour, votre patron vous raconte des mensonges. Il n'existe pas de dossier disciplinaire transférable. De même, le dossier "disciplinaire" comme ...
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Contrat d'interim = contrat de travail ?
Bonjour, c'est un contrat de travail, dit aussi contrat de mission. Vous avez les droits des salariés permanents de la société d'intérim (participatio...
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Durée de la portabilité de la mutuelle Résolu
Le maintien des garanties n'est pas lié au statut, mais à l'ancienneté. Il faut compter un mois de maintien par mois complet d'ancienneté, avec un max...
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invalidité 2 et prévoyance
Hé bien, cela devrait l'intéresser parce qu'une rente invalidité peut déstabiliser un régime, et cela peut se ressentir fortement sur les cotisations....
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Assurance voiture perso/boulot
Bonjour, si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous devez vérifier que votre employeur souscrit bien à une assuran...
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reprise à temps plein et grossesse
Bonjour, à mon sens, ce sont les conditions contractuelles qui s'appliquent. Si le contrat prévoit un passage temporaire à 80% et une reprise d'activ...
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CDI temps partiel complété par CDD
Bonjour, le problème vient d'une rédaction un peu floue de votre avenant au contrat de travail. Légalement, un temps partiel ne peut strictement...
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demission pendant congé maternité
Bonjour, il y a juste à reprendre cet article du Code du Travail, concernant la rupture. L 1225-34 - La salariée en état de grossesse médicalemen...
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pas mis de période d'essai dans le contrat Résolu
Bonjour, les périodes d'essai sont régies par des conventions collectives, ou par la loi. Toutefois, il faut impérativement l'indiquer dans le contra...
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probleme casier judiciere dans la securite Résolu
Bonjour, de mémoire, il faut que vous demandiez au procureur de la République, en y mettant les formes (amendes honorable, ancienneté des faits, etc....
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licenciement et indemnités journalières ALD Résolu
Bonjour, la gestion de votre arrêt est indépendante de la fin de votre contrat. Donc, vos IJSS continueront à être réglées tant qu'il y aura des arrê...
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elections syndicales.
Bonjour, Il y a une controverse juridique. En effet, la CGC ne présentant des candidats que sur le collège cadre, il y a différence avec des syndic...
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CCD à terme imprécis et retour de la personne
Mon texte fait bien référence à cette jurisprudence, le contrat précise dans le cas que vous citez, qu'il prenait fin au retour de la salarié. A l'...
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Urgent-Election DP deuxieme tour...
Bonjour, le calcul est tout à fait limpide, il est à la proportionnelle à la plus forte moyenne (c'est du légal). Difficile de dire ce qui va se pa...
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Arrêt maladie pendant mes congés
Tout à fait d'accord avec vous, Sébastien. Les congés posés sont bien pris. En revanche, sur la période ou vous êtes à la fois en congés et en maladie...
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délai mise en place mutuelle/sortieCMU
Bonjour, vous êtes assuré au moment de la souscription, toutefois lorsque vous souscrivez à une mutuelle ou une assurance, il est fort possible que v...
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RTT et calcul salaire de référence
Bonjour, je confirme ce qui est écrit, les modèles d'attestation Pôle Emploi ont été modifiées dans le sens qu'à écrit Trewille depuis que j'ai écr...
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URSSAF : un vrai scandale ! Résolu/Fermé
Etant responsable paye, je peux témoigner qu'au contraire pour le régime général l'URSSAF s'est énormément modernisée. J'ai des interlocuteurs compéte...
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rupture contrat cas de maladie Résolu
Bonjour, Le médecin qui peut intervenir dans le cadre professionnel est le médecin du travail. Voici comment procéder. Vous contactez votre centre...
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arret de maladie
Bonjour, vous êtes en arrêt maladie pour une longue période. Voici comment va se décomposer la rémunération. Une période de carence de quelques jo...
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Enceinte et arrêt de période probatoire
Bonjour, vous évoquez deux choses différentes : l'arrêt de votre période probatoire, qui vous renvoie dans votre ancien poste, à des conditions équ...
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conges payés
Bonjour, Légalement, c'est l'employeur qui décide des congés payés des salariés. toutefois, dans les conventions collectives c'est encadré assez di...
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Indemnités congés payés
Bonjour, oups excusez moi, j'ai dû faire deux choses en même temps, il faut bien additionner les deux, ce qui fait 39,5 jours ouvrables. La règle de ...
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Election du CE
La désignation du Délégué Syndical n'a rien à voir avec les élections professionnelles, ce sont les centrales syndicales qui les choisissent. Les règl...
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Etre delegué syndical CFE CGC
Bonjour, il n'y a aucune condition légale pour être délégué syndical, mais les syndicats peuvent mettre leurs propres conditions. Par exemple, cell...
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prise en compte enfants pour calcul retraite
Bonjour, le gouvernement, lors de la réforme des retraites (c'était Fillon à l'époque), a prévu des dispositions un peu particulières, qui désavant...
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combien sa dure?
Bonjour, à moins qu'il ne soit limité dans le temps (prime de telle date à telle date par exemple), ou lié à une mission particulière (prime durant...
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solde de tout compte et congés payés
Bonjour, les congés payés acquis, ou en cours d'acquisition sont dus et doivent être TOUJOURS payés, sauf en cas de faute lourde. Son patron est en t...
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Salaire versé en 2 fois
Bonjour, certaines sociétés paient les salaires sur le mois suivant, des fois assez tard dans le mois, en général en fonction d'échéances de cotisa...
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Salaire syntec
Bonjour, la valeur du point SYNTEC est aujourd'hui de 19,04 euros pour les cadres. Le salaire est calculé, toujours pour cette catégorie, en multipli...
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Ont- ils le droit de gérer comme ça lesalaire
Bonjour, une erreur de paye est toujours possible. Il est possible de récupérer effectivement les sommes trop perçues. Toutefois, le procédé est bien...
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arnaque au conge paye
Bonjour, la destination des congés payés est le repos. Il est interdit par la loi de se les faire payer, sauf en cas de départ. Il es également inter...
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TEMPS PARTIEL 80% ET RTT
Bonjour, vous pouvez légalement demander un congé parental à temps partiel. Si les formes sont respectées, notamment sur le délai, votre employeur ...
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fin d'AT
Bonjour, dans des cas comme cela, la CPAM paye les indemnités journalières de Sécurité Sociale sur la base de la maladie, puis régularisera en foncti...
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marre des heures Résolu
Bonjour, vous devez être payé en fonction de votre contrat. Jamais mois, mais plus si il y a des heures supplémentaires. En fait, c'est à lui de vo...
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PROBLEME DE PREVOYANCE
Bonjour, votre régime de prévoyance a effectivement raison, car c'est le régime de prévoyance au moment du fait générateur qui assure le salarié et...
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Convention Syntec, Bureau d'Etudes, Arrêt Mal
Bonjour, La convention SYNTEC maintient bien le salaire des cadres à 100%, mais au bout d'un an d'ancienneté. Vous n'avez donc que l'indemnisation de...
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Loi ANI sur maintien de la mutuelle
Bonjour, demandez à vos syndicats de salariés de se renseigner, ou demandez à la bourse du travail. Ils devraient savoir. -- Cordialement, Nikos...
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Congés payés pris avant congé maternité
Bonjour, l'attestation de salaire qui va être faite par votre employeur le sera sur les 3 mois entiers précédant votre départ en congé maternité/path...
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Régime de protection complémentaire
Bonjour, l'article 14 de l'ANI, tel qu'il s'appelle, prévoit effectivement la possibilité pour le salarié de conserver jusqu'à 9 mois les mêmes garan...
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arret maladie courte durée convention syntec
Bonjour, à compter d'un ancienneté, votre salaire est effectivement maintenu. Le fait que la Sécurité Sociale ne paye pas d'indemnités pendant 3 jo...
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