Résultats (49)
Abus sur frais bancaires
Résolu/FerméBonjour, J'ai payé 8400,00 euros -et le chiffre est arrondi- de frais bancaires sur 3ans de demi, sans pouvoir rien faire!!!! sans avoir signé de...
Frais bancaire abusif
Bonjour, en arret de maladie depuis 2ans ,des réglements d'indemnités en retard en continue je subit les interdits bancaire ,les frais pour rejet et...
Résiliation d'un contrat chez sfr
Bonjour, Je viens de m'abonner pour 24 mois chez SFR, il y quelques mois, le problème, c'est que je pars à l'étranger pour plus de 6 mois (j'ai tous...
Parts sociales
RésoluBonjour, c C est une quasi escroqurie des banques dites....mutualiste s et notamment du ca languedoc.quelqu un a t il des tuyaux?c est tres importa...
Entreprise individuelle à deux personnes?
Bonjour, Je suis canadienne. J'ai formé avec une amie une petite compagnie de traduction et nous agissons en tant que pigistes et travailleuses au...
Déduction ir de la base imposable de l'isf
Bonjour, Pourriez-vous m'aider concernant l'hypothèse suivante : Travaillant en Suisse (canton de Genève), et domicilié en France (donc frontalie...
Demission forçée
Bonjour, mon ami a 623 ans et est harcelé par sa patronne pour prendre sa retraite ce quil ne voulait faire qu'à 65ans.Il a été convoqué par elle ve...
Fiscalité assurance-vie avant / après 70 ans
RésoluBonjour, Quelles règles fiscales s'appliquent pour un contrat d'assurance-vie souscrit après 1998 dont le versement initial de 100.000 Euro a été fa...
Contrat verbal
RésoluBonjour, Bonjour, je viens de créer mon entreprise ett une société de publicité ma contacté pour que mon entreprise paraisse au guide des entrepri...
Statut juridique
Bonjour, je souhaiterais creé mon entrerise d aides a domicile avec une personne mais nous ne savons toujours pas sur quel statut nous pouvons le fa...
Gratification stagiaire
Bonjour, je suis actuellement en stage pour une durée de 3 mois. j'ai commencé mon stage le 15 Mars .je n'ai pas reçu de gratification pour le mois d...
Renseigner
je voudrais savoir faire pour savoir si je suis éligible pour le grl.merci
Servitude pout tout à l égout
FerméBonjour, Notre maison est raccordée au tout à l'égout, notre voisin devant se raccorder au tout à l'égout nous a demandé de se brancher chez nous. ...
Besoin d'aide svp sur la taxe habitation
Bonjour j'ai occupé un logement en mai 2009 et en suis sortie en février 2010 est ce que je dois payer une partie de la taxe d'habitation à mon propr...
Annulation de contrat de salle de mariage
Bonjour, Nous avons signé en novembre 2009 un contrat avec une société anonyme pour une salle afin d'y célébrer notre mariage en Juin 2010. Nous avo...
Renouvelment du passeport
bonjour je voudrais savoir ce qu il faut comme documents pour refaire son passeport. je les fait en france il a expire.j ai ma carte francaise....
Je me suis fait avoir (porter plaite ou pas?)
bonjour, jai reservé une maison en IDF pour 1 week end le proprietair a dit qu'il nous envoyue le contrat des la reception du cheque 1 semaine pass...
Levée partielle d'hypothèque
Bonjour, Je souhaite racheter une partie du terrain de la propriété de mon voisin. Il est d'accord sur le principe, mais il me dit qu'il a pris une ...
Explication
j'ai mon dossier au niveau du tribunal administratif depuis trois mois,pour une annulation de l'OQTF,que je peut suivre l'avancé du dossier par intern...
Associée et famille
Bonjour, Je suis actuellement salariée dans la société de mon frère (société SARL). Il me propose de devenir associée minoritaire. Je suis pacs...
Refus de renouvellement en fin de cdd
je suis actuellement en contrat d'apprentissage.celui ci se termin en juillet mais le patron ma proposer de me garder soit en cdd soit en cdi mais a l...
Clause de non concurence
JE VAIS ACHETER UN FOND DE COMMERCE UN RESTAURANT OUVRIER JE VEUX FAIRE APPLIQUER LA CLAUSE DE NON CONCURENCE AUX ACHETEURS MAIS ILS ONT UN AUTRE REST...
Amende de stationnement
Bonjour, garer dans une petite rue de paris et étant dans le véhicule, j'ai été verbalisé car je n'avais pas mis de ticket de stationnement! étant da...
Declaration de ressource et poker
Bonjour bonjour, J'explique ma situation , (je ne suis pas déclarer sur les revenues de mes parents, je ne suis pas étudiant, je ne suis pas c...
Sarl cession parts majoritaire
Dans le cas ou l'associé majoritaire vends ses parts, est il obligé de les proposer à l'associé minoritaire avant tout ?
Désacord sur le prix de vente d'un véhicule
Résoluj'ai 5 frères et soeurs, suite au décès de mon père j'ai souhaité racheté son véhicule au prix de l'argus soit 3460 €, une de mes soeurs fait blocage ...
Donation à ses enfants
RésoluBonjour, J'ai trois enfants.Bien sur je vais leur donner le même montant , mais dois-je leur donner aux trois en même temps ou puis-je étaler au fil ...
Urgent, taxe plus value ?
Nous sommes propriétaires d'un bien que nous n'occupons plus et qui n'est pas fini de payé !. Mais nous sommes locataires dans notre nouvelle habitati...
Vol sans violence et casier judiciaire vierge
Résolu/FerméBonjour, Je suis au chomage depuis deux mois et cela fait bientot 1 an que je suis avec ma copine et étant donné que je n'avais pas d'argent pour ...
Problème foncia
Bonjour, Je me suis portée caution solidaire en 2005 pour une copine (plutôt ex-copine) qui a quitté son F2 en octobre 2009. En février 2010 (plus de...
Menace abusive?et dedomagement?
Bonlour,le 19/04/2010 j'ai recu par un courrier de mon operateur telephonique, (bouygtel)un "dernier avis avant resiliation" stipulant que je suis red...
Que signifie "profil bloqué"
Résolubonjour, j'aurrais aimer savoir que signifie "profil bloquer pour non respect de la charte du forum" merci d'avance
Suppression d'un accés vehicules
Bonsoir à tous, je suis complètement désarçonné en découvrant que la voirie de la grande motte vient, tout bonnement, de supprimer l'accés des vehicul...
Vente appartement
je vend mon appartement. le lundi une agence m'informe de 2 visites le vendredi (pas plus). le jeudi j'ai un appel de particulier qui souhaite vis...
Prud hommes
et oui j ai eu un coup de tel de mon avocat mon audience de demain et reporté car la partie adverse na pas remise ces conclusion et je ne sais pas dan...
Harcelement par la femme de mon ex
bonjour voila sa fait deux anx que je suis separer de mon ex concubin mes voula plu les annee passe et plus que sa femme me harcele elle m insulte ...
Comment annuler un contrat de vente exclusif
Nous avons signe un mandat de vente exclusif les sept jours son passé nous ne voulons plus vendre comment annuler ce mandat ? merci de nous aider
Location pour un jeune couple
Bonjour, mon ami et moi avons décidés de vivre ensemble, mais on ne veut pas que nos parents se portent garant (problèmes familiaux pour nous deux). D...
Insaisissabilité et litige en cours
Bonjour, Je suis en litige (devant la justice) avec un tiers depuis plusieurs années et j'ai, pendant cette période, fait déclaré devant notaire m...
Statuts pour création sarl à deux personnes
bonjour, avec mon compagnon avec qui je ne suis ni mariée ni pacsée, nous aimerions créer une SARL. Mais on se pose la question de la gérance. Sac...
Changement de patron
mon patron viens de me dire que le nouveau patron as le droit de me licencie vu kil ferme son restaurant pour s installe dans le mien ont il le droit ...
Escroquerie
Résolu/Fermépuis je savoir pour quelle raison GRENOBLE CBSECURE.COM mon débité 89eu97 sans que j'AI DEMANDé quoique ce soit à qui qui ce soit?
Bénéficiaires assurance-vie...
Bonsoir, mon oncle (sous tutelle) est décédé il y a 2 mois.son frère et sa soeur (ma mère, décédée il y a 2 ans) étaient désignés comme bénéficiair...
Impots
bonjour,je voudrais avoir la liste des pays les moins cher de l'Union Européen
Arnaque a la cb
Bonjour, Je viens de m'appercevoir que mon compte a été débité de 84,90 de ACHAT CB BFCLIENT.COM 14.04.10 - Alors que je n'ai rien acheté pour ce mo...
La partie adverse n a pas repondu (memoire)
bonjour je suis ici pour avoir votre avis s.v.p j ai fais appel d un jugement a la cour administrative de bordeaux mais le problème est que a ch...
Droit à l'image
Bonjour, Dirigeant d'une entreprise individuelle, j'ai été pris en photo par une personne responsable d'une association sur un domaine publique. C...
Apres une vente entre particulier
bonjours j'ai vendu ma moto il y a 6 jours elle sort de revision et l'acheteur vient de me prevenir que l embrayage ete mort bien sur je ne le savait ...
Pret etudiant
Bonjour a tous, J'etudie actuellement aux USA ( Pennsylvanie) et me retrouve face a un problem financier... Je peux souscrire a un pret etudiant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...