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Demarche pour preuve de consession reglè
Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre perso...
Vol à l’étalage vu par les caméras de surveillance
FerméBonjour Tout d’abord l’acte que j’ai commis n’a mas était a faire et je ne le referai plus. J’ai volé une marchandise d’une valeur de 40€ et voila ...
Fraude tram
Bonjour, Lors d’un contrôle de ticket de transport dans le tram, j’ai eu un PV. J’ai alors donné un faux prénom , un nom similaire au mien, un faux ...
Je suis à la rue, à qui dois je m'adresser ?
Bonjour, Le Maire de mon village m'a demandé de quitter mon appartement dont je suis propriétaire, suite à l'éboulement total des appartements attena...
Permis b faute toléré ?
FerméBonjour, Je voudrais savoir si c’est une faute éliminatoire ou pas ? En effet lors ma bataille arrière j’ai dû appuyer sur l’accélérateur car le frei...
Gérer une fuite d'eau après le compteur mais sur trottoir
Bonjour Nous avons eu à rechercher une fuite d'eau qui provient apparemment de notre compteur situé sur le trottoir de 'la commune ( le compteur tou...
Adolescente au lycée pratiquement à la rue
Bonjour, si des personnes peuvent me conseiller cela m’aiderait énormément. Voilà j’ai 17ans et je suis en première au lycée récemment mon père nous ...
Pour que les enfants s'occupe de leur mère
RésoluBonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à...
Bonjour, je souhaiterais vendre mon micro tracteur
Faut il que je prévois un certificat de vente ? Mon prix 1200e. Merci d'avance pour votre réponse
Changement de porte d’entrée
Bonjour, je suis locataire, le propriétaire vient de changer ma porte d’entrée car elle était totalement vétuste depuis mon entrée dans les lieux , m...
Prêter sa voiture, possible ou pas ?
Bonjour tout le monde, ma question est la suivante : J'aime ma voiture qui est tombé en panne et j'ai un membre de ma famille qui peut me prêter la si...
Garantie démarreur sur citroën jumper ?
Bonjour, Lors d'un problème de démarrage, j'ai fait appel à l'assistance de mon assurance. Mon véhicule a été transféré dans un garage. Panne du à m...
Interdiction ou non d un volet sur porte d entree
Bonjour, Nous sommes en cours de projet de changer notre porte d entree. Notre porte actuelle possède un volet extérieur manuel avec coffre à l exté...
Chauffages en panne
Bonjour depuis le 24 janvier 2024 je n’ai plus aucuns chauffages qui fonctionnent (je suis locataire d’un appartement). J’ai tout de suite prévenu l...
Envoie de colis smartphone
Bonjour, Je dois envoyer en chronopost un téléphone à un particulier suite à un achat. Puis je demander avant d’envoyer le téléphone à ce qu’au guic...
Si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
Bonjour, si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le refaire avant de partir? Merci
Obligation d'assurer un accès à des toilettes
Assez souvent des gens (qui?) urinent dans les sous-sols de l'immeuble auxquels seuls les occupants de l'immeuble et les agents d'entretien ont accès ...
Compteur d'eau général dans lotissement avec borne incendie
Bonjour, Préambule : Notre lotissement, vieux de 35ans, est composé de 15 lots bâtis. Chaque lot possède un compteur d'eau. C'est une propriété pr...
Est ce normal que je reçoit des courier impayer
RésoluBonjour Je me suis porter garant pour une voiture Et malheureusement pour moi la personne ne payer plus chaque mois. Je me ferait ducou toujour h...
Aire de retournement et pose portail
RésoluBonjour à tous, Une question concernant une aire de retournement devant ma maison. J’habite dans une impasse et je souhaite installer un portail v...
Un huissier peut il saisir mes parents
Bonjour un huissier menace de venir chez mes parents. Je n'y vie pas mais c'est mon adresse postale. Ils ont un titre executoire qu'il ne m'ont pas ...
Véhicule sans carte grise
Bonjour svp j'aurais besoin d'aide si quelqu'un a était dans se cas où si quelqu'un si connaît mon véhicule à était incendié sur ma place de parking d...
Savoir le vigile
Bonjour, un vigile m interdi de rentrer dan le magazin car il m'a clairement dit ke j'avais voler et les caissière ossi olr kil ne m'ont jamais prix ...
Mariage française marocain
Bonjour, Je suis française je vie en France et mon chéri est marocain il vit à Marrakech nous envisagions de faire notre vie ensemble, de ce marié....
Se marier sans ccam car expiré
Bonjour, Je viens de me rendre compte que le CCam algerie a expiré le 16 janvier donc hier. Hors que mon mariage à la mairie est prévu fin du mois. ...
Gendarme et abus de pouvoir
RésoluBonsoir, J'ai fait une crise d'angoisse, burn out, ect...un matin...je me suis retrouvée dévêtu dans ma rue en pleurant... Suite à mon comportement...
Dépôt de plainte : mise en danger?
Bonjour, bonsoir. il m’est arrivé quelques péripéties tout à l’heure. Je conduisais pour entrer sur une rocade, sauf que je me suis rabattue sur une ...
France grossesse mineur
Bonjour, je viens d’avoir 17 ans le 1er janvier et je viens également d’apprendre que je suis enceinte. Le papa a 17 ans, il n’a pas de papier. Et il...
Toujours positif au cannabis après 2 mois d’arrêt
Bonjour, Je me permets de vous poser cette question juste pour avoir quelques informations et savoir si certaines personnes ont déjà eu ce problème...
Démarches pour maladie professionnelle
Bonjour Je cherche des conseils pour monter un dossier de maladie professionnelle, il faut commencer par quoi, chacune de mes démarches se solde par ...
Enterrement défunt dans une autre ville que celle du décès
Bonjour, Mon père est décédé et vivait dans une ville A, je souhaite faire poser un caveau familial dans le cimetière d’une ville B, celle où je rési...
Vendre sur lbc
Bonjour, je souhaite vendre ma trottinette sur LBC mais je suis un peu inquiète sur la procédure de vente. En effet je me suis déjà fais escroquer, a...
Permis de conduire
Résolubonjour j'ai plusieurs versions , je n'arrive pas à trancher : permis 125 obtenu en 1980 permis voiture obtenu en 1982 dois je faire la formation ...
Propriétaire injoignable pour état des lieux de sortie
Bonjour à toutes et à tous, J'ai emménagé dans un appartement meublé en août 2023 et je le quitte ce mois-ci, en décembre 2023. La demande de préa...
Une personne urine dans ma résidence
Bonjour à tous Depuis presque 1 an il y a une personne inconnue qui pisse dans ma résidence au niveau de mon bâtiment ( je suis en réa de chaussée )...
Verrou double entrée
Bonjour à tous, ce matin je n'ai pas trouvé mon fils dans sa chambre, celui ci a fugué à 6h30. Il a été retrouvé par la police à temps, tout s'est bie...
Gouter en maternelle
Bonjour mon fils est en petite section, mon conjoint lui prépare comme tout les jours sa boite a goûté , une fois de temps en temps il lui met 1 frais...
Je n'es rien chez vous
FerméBonjour, Je viens d'être prélevé de 50.21 je vous préviens si dans 48 heures mon conte et pas Rémi a jour je porte pleine contre vous je vous remerci...
Verdissement pignon
Bonjour, Mon voisin me demande de payer le ravalement de son pignon qui se trouve à ~6 mètres de la limite de propriété. J'avais une haie de Leylandi...
Service de navette pour les employés d'entreprises
Bonjour, Je souhaiterais créer une entreprise de transport de personnes spécialisée dans le transport d'employés d'entreprises qui ont des horaires ...
Un bon avocat sur nantes pour main levée de curatelle ...
Bonjour, Je cherche un bon Avocat sur Nantes ou Paris pour me délivrer des griffes de ma curatrice ..... Ils sont tous contre moi, le mec va devoir ...
Comment avoir mes certificats scolaires ?
Bonjour, Dans le cadre d'une demande de nationalité française en t'en donner que je suis née en france on me demande de fournir dans les papiers les ...
Légalité du boitage de tracts (politiques) dans les bal
Bonjour, est-il légal d'empêcher le boitage de tracts (politiques) dans les boites à lettres dont l'accès en bas des cages d'escalier est protégé par...
Litige vente moto entre particuliers
Bonsoir à tous, j'ai 42 ans, je vais vous expliquer ma petite histoire. Fin juin je vends une moto, une vénérable YAMAHA 600 XTE de 1995 pour 1700 ...
Bonne adresse mais mauvais nom
Bonjour, j’ai envoyé un courrier à un ami mais en mettant l’adresse de sa voisine sans faire exprès. Ils se connaissent donc elle pourra lui donner m...
Acheter comptant mais prêter à son conjoint poir qu il soit
Bonjour à tous ???? J espère que vous pourrez m'éclairer ????je vous explique : Après un accident de la route, mon fils a reçu une somme importante ...
Certificat de cession auto opposable
RésoluBonjour, J'ai vendu une auto, j'ai donc l'acte de cession du véhicule signé, avec date, horaire de la vente et km. Est ce opposable au nouveau prop...
Consommation d'eau exorbitant
Bonjour, Je suis présidente du conseil syndical et je me suis aperçue qu'il il avait une énorme consommation d'eau entre les divisionnaires et le gén...
Boite postale chez un ami
Bonjour, je voudrais mettre mon adresse postale chez un ami. Pour la réception de mon courrier comment dois je rédiger l'adresse pour que mon courrie...
Inscription sur un caveau
RésoluBonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...