Résultats (268)
Rehabilitation d'une grange en maison secondaire
Bonjour, mon père est propriétaire d'un terrain de 6 hectares en zone agricole classé zone A. Sur le terrain il y a déjà une maison et, a coté...
Construction ou aménagement sur ancienne maison et terrain isolé
Bonjour, J'ai 26ans donc pardonnez mon ignorance en matiere de loi pour la construction, je n'y connais rien. Je me renseigne pour batir une ma...
Surélévation en zone inondable
Bonjour, Nous avons acheter une maison de plein pied en zone inondable qui dépend d'un PPRI. Nous voulons surélever la maison pour créer un étage, s...
Annuler permis de contruire
Bonjour, je voudrais faire annuler un permis de construire et comment faire la lettre mes acheteurs non pas eu leur prets
Construire en zone nc
Bonjour, Je possède une parcelle en zone NC de 1000 M2 je peux construire un Gîtes rural de 40M2 ?
Validité d'une déclaration non contrôlé
Bonjour, Une déclaration d'achèvement de travaux relative à la construction d'une maison signée par la propriétaire avant le 01 octobre 2007 ...
Comment construire en zone 1auc ??
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé en zone 1AUC. Nous souhaitons construire notre maison principale sans construire les 4 autres loge...
Terrain sous ligne moyenne tension + don de 1500 m2 non construc
Bonjour, Avec mon ami, nous avons visité un terrain en vue de construire une maison. Jolie terrain plat dans un secteur très convoité. Le seul lot...
Declaration préalable de travaux
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente sur un terrain (division d'un terrain plus grand) situé dans une zone NB (urbanisable)pour la partie qu'il...
Autorisation d'urbanisme
RésoluBonjour, Je dois faire construire dans le morbihan,j'ai signé un compromis de vente au mois d'avril 2012 pour un terrain faisant partie d'un ensembl...
Délai instruction après avis architecte des bâtiments de france
Bonjour, Voici notre situation Nous avons déposé un premier permis de construire refusé par l'abf et la mairie (pente de toit). Nous avons e...
Recours de la préfecture sur mon permis de construire
Bonjour, Je suis dans une situation litigieuse dans le cadre de la construction de ma maison. J'ai obtenu un permis de construire en bonne et d...
Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de...
Bois classés et certificat d'urbanisme.
RésoluBonjour, Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes al...
Aidez moi pour un avis sur l'extention erdf
Bonjour, Nous sommes actuellement au début de notre construction, qui débutera la semaine prochaine. Nous avons commencé à contacter les services (...
Instruction retardée sur toiture végétalisée
Bonjour, Mon projet: maison individuelle en R+1 à toiture plate végétalisée en périphérie de village à architecture béarnaise(toits pentés à 60%) ...
Diviser un terrain déjà issu d'une division
Bonjour, je souhaite revendre une parcelle de mon terrain acheté en 2008 qui était issu d'une première division , en parcourant certain forum je li...
Demande de travaux ou pas ?
Bonjour, j'ai acheter ma maison (ma première )il y a un et j'ai effectuer pas mal de travaux exterieur pose de pavé(16m carré )des bordurettes fermer...
Problème de viabilisation
Bonjour, Le terrain que nous allons acheter n'est pas viabilisé. Nous voulons le viabiliser avec le propriétaire du terrain voisin car nous devon...
Permis construire
Bonjour, pour quois les batiments de france cause temp probleme pour un permis construire.svp
Probleme extension reseau!!
Bonjour, je possede un terrain dans l'allier ,a peux pres 4hectare avec maison grange puit . Je suis a 800metre du poteau beton edf,au plus bas du ...
Ddt revuse le permis deconstruire
Bonjour, suite a l'incendi de ma maison la ddt refuse le permis de reconstruire d une maison plus petite sur le mème terrain (position diferente) q...
Besoin de conseil
Bonjour, Je recherche un contact particulier, avocat ou notaire J'ai un problème avec ma Mairie: refus de changement de destination et refus po...
Je suis victime d'un architecte malhonnête
Bonjour, on est victime d'un architecte malhonnête à *******, au début de notre projet quand j'ai demandé de signer un contrat d'architecte, il a...
Peut on faire un recours apres le delais de 2
Bonjour, j 'ai obtenu le permis de construire depuis 26dec 2011 et il est affiche depuis.... Aucune plainte, aucun recours gracieux depuis.... J'...
Situation délicate
Bonjour, J'ai 23 ans, ma copine 25. Nous souhaiterions faire l'acquisition d'un terrain + construction. Ma copine travaille dans un négoce de matér...
Pc valant division
Bonjour, Sur la base d'un PC valant division obtenu, est-il possible de réalisé seulement une des parties divisée sans réalisées les autres ? Est-...
Revision carte communale
Bonjour, J'ai une question sur la carte communale. Nous habitons un lieu dit situé environ à 1.5 km de la commune.En 1982 nous avons construits su...
Problème de permis de construire
Bonjour à tous Pourriez vous m aider, voilà il y a une année, nous avons demandé un permis de construire sur un terrain en friche dont nous étions ...
Modification de permis de construire
Bonjour, Le jour de la réception de ma maison le 22 octobre 2009, le constructeur me remet une facture comprenant, entre autres, un supplément de ...
Habitation de weekend ???
Bonjour, Nous avons avec ma compagne visité un magnifique petit mazet ( 36m²), dans les bois (zone naturelle) avec forage mais pas EDF. Les propri...
Déclaration mairie
Bonjour, on voudrait faire un abri de jardin (agglo) , moins de 20m2, bon apparemment obligation d'une déclaration de travaux .......quels sont le...
Extension d'une batisse en zone agricole
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain qui est en zone agricole, la commune possedant une carte communale. Sur ce terrain il y a une bati...
Clôture en parpaing
Bonjour, Je me permets de vous écire car je dois régulariser une clôture auprès de la Mairie. Cette dernière me propose 2 solutions dont une seul...
Problème de piscine
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a maintenant 6 mois dans laquelle se trouve une piscine hors sol, laquelle l ancien proprietaire ne l a pas recu...
Prochaine commission
Bonjour, je voudrais savoir quand sera la prochaine commission d'attribution de logement hlm, car j'attends un appartement pour la prochaine commiss...
Droit sur terrain agricole ? ?
Bonjour, Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maiso...
Aidez moi jai peur davoir des pb plutard..
Bonjour, je mapelle aminata je viens vers vous pour vous demander des conseilles. voila jai fais la connaissance du vieux monsieur 67 ans ve...
Avis drac
Bonjour, Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique? Sur le projet présenté pour un ravalement de façade (dans un s...
Raccordement eau electricité qui paie?
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain non viabilisé, je me demande qui doit règler les frais de prolongation de la ligne EDF et l'eau, moi ou la ...
Peut-on m'interdir de poser du pvc
Bonjour, Nous venons d'investir dans une maison ancien, et nous nous posons la question suivante : est-il possible de nous interdir de poser des por...
Modification emplacement et taille velux
Bonjour, nous avons recu l autorisation des travaux de refection toiture et pose de trois fenetres de toit , j ai joint a la demande un croquis n...
Demande de renseignements pour terrain agrico
Bonjour, Je souhaiterai savoir si l'on peut installer un mobile-home sur un terrain agricole
Cumul abri de jardin
Bonjour, Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux. Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors décla...
Construction d'un hangar en tôle
Bonjour, Notre voisin à construit un pseudo hangar en tôle en limite de notre propriété sans notre autorisation et pour ce faire il a démoli notre c...
Probleme important sous sol
Bonjour, J'ai un pavillon et si je construit ( au sous sol une maison pour y habitait) alors que j'ai pas le permis de construire je risque quoi ...
À l' aide a cause du maladie
Bonjour, j ai acheté un terrain et j ai donne 10% et pour le constructeur 5% mais 2 mois aprés on dé couvre que mon marie est atteint d un maladi...
Renseignement sur litige viabilisation
Bonjour, Bonjour, Nous faisons construire 2 maisons sur le meme terrain, la personne qui nous a vendu le terrain doit faire un lotissement juste à...
Etude de sol
Bonjour, mon credit n' est encor acepte et on me demande de faire une etude de sol qui doit la paye moi ou le vendeur
Zone zb
Bonjour, en zone zb avons nous l autorisation de transformer des hangards en maison individuelle sans que cela ait rapport avec une activite merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...