Forum juridique et financier

Fourrière pour stationnement gênant : quelle signalisation?

Bonjour, Suite à des travaux dans mon parking, j'ai du garer ma voiture à l'extérieur et j'ai trouvé une vraie place disponible. Ma voiture est re...

Remise de peine

Bonjour, Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai. il travaille déjà comme aux car tr...

Devoirs des enfants face à un père qui crée des dettes

Bonsoir Je voudrais vous poser une question car je suis inquiète pour mes enfants tous majeurs . Divorcée de leur père maniaco dépressif je me d...

Relation entre mineure et majeur

Bonjour, alors voilà j'ai 16 ans(17 en 2016), et j'ai rencontré un garçon de 18 ans(19 en 2016). Je veux approfondir notre relation, mais il y a cette...

Violence conjugale après rappel à la loi

Bonjour, mon marie a été convoqué pour une rappeler à loi je voulais savoir si l'affaire est classé au pas merci de me répondre

Puis je porter plainte contre cette femme?

Résolu/Fermé

Bonjour Une femme ma arnaqué , je voulais la rencontrer pour passer un bon moment , je lui donne 150 euro , elle me demande si j'ai des préservatif...

Dépot de plainte fait depuis plus de trois ans

Comment obtenir des réponse sans avocat sur un dépot de plainte fait depuis plus de trois ans. Plusieurs recommandés au tribunal + ministére de la jus...

Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat

Bonjour, Je vous explique ma situation. Suite à un gros soucis personnel, j'ai dû mettre mon cheval en pension loin de mon domicile. C'est donc un...

Fouille du téléphone pour vérification d'identité

Bonjour, Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des po...

Accusation sans fondement

Bonjour, à tous et merci par avance de vos avis éclairés, Dans le cadre d'un trajet sous forme de covoiturage, une fille complètement émechée est ...

Récuperer un corps après autopsie

Bonjour, J'aimerais bien savoir comment pouvoir récupérer un corps après une autopsie (ou du moins un séjours dans un institut médical légal pour ...

Agression avec arme et délit de fuite

Résolu

Bonjour, J'ai été victime d'une agression avec arme. Un jeune a tenté par deux reprises de m'écraser avec sa voiture et a fait un délit de fuite. Un...

Dépistage stupéfiant

Résolu/Fermé

Bonjour, Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " . Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis proba...

Séparation

Bonjour, je compte me séparer de père de mes enfants apres 27 ans de vie commune les deux garcon sont de lui la petite n'est pas de lui lorsqu'on et...

Videosurveillance lieux privé

Bonjour, Pour expliquer prevement, j'habite dans la ville avec le plus bas taux de criminalité de france, du moins c'était le cas y'a un ans, dans...

Agression

Bonjour, J ai été agresser par mon beau frère il ma frapper et j ai porter plainte il y a un an et demi et a ce jour je n ai toujour pas de reponse ...

Delai d'option sur une promesse de vente

Bonjour, j'ai signé une promesse de vente (en tant qu'acheteur) au mois de mai. J'ai fait un chèque d'acompte qui a été encaissé par le notaire. No...

Bar trop bruyant, clients agressifs !

Bonsoir, Je suis locataire d'un appartement qui se situe en face d'un bar possédant une licence de catégorie 4 pour la vente d'alcool, chose qui e...

Citation directe

Bonjour, J'envisageais de déposer plainte pour abandon de famille, mais je viens de découvrir qu'il était possible de passer par la citation direc...

Diffamation

Bonjour, quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

Amende pour tapage nocturne infondée !!!!

Bonjour, La police vient de me contacter pour signer un pv et une ordonnance judiciaire à mon égard !!! Apparemment, il y a plus d'un an les ...

Refus d'obtemperer ou pas ?

Bonjour, un controle de police a un rond point je me gare 100 metres avant sur un parking descend de mon vehicule et part faire mon footing les ...

Fouille des sacs ?

Bonjour, Je suis collégien et ce matin en allant au collège, je vois devant le portail tout les surveillant, le CPE et le principal qui faisaient ...

Risque de poursuite ou pas?

Bonjour, je compte ouvrir une chaine youtube ou je mettrais a disposition des generateur de clés et crack est ce que par rapport a la loi français...

Atteinte à la vie privée

Bonjour, Une employée de Mairie qui travaille à l'état-civil a révélé plusieurs informations me concernant à ma famille à qui je n'ai rien dit, comm...

Crpc ne correspondant pas aux faits reconnus

Bonjour, J'ai signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et...

Préparation médiation pénale.

Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...

Injustice

Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...

Effacer son fichier stic , possible ?

Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ? si oui , est ce possible de l'effacer ? Merçi et bonne soirée .

Reprise procédure après classement

Bonjour, Une plainte déposée par mon fils pour cambriolage vient d'être classée sans suite. J'estime qu'avec l'assistance d'un avocat pouvoir faire v...

Harcélement

Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...

Etre sous contrôle judiciaire sans plainte ?

Bonjour, Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire car j'ai fais appel au Samu par peur pour lui puisqu'il était dans un état suicidaire sou...

Rappel a la loi...

Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...

Besoin de conseil!!

Résolu

Bonjour, J'écris sur ce forum pour la première fois, afin d'obtenir réponse à mes questions.. Je vous expose les faits, s'il vous plaît aucun j...

Un vol

Bonjour, j'ai volé une manette de ps3 et deux jeux de ps3 et un appareil photo le tout de valeur de 413€ et la police ont fait une perquisition et ils...

Certficat d'hébergement

Bonjour, j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas...

Peut il me mettre dehors?

Résolu

Bonjour, Je vis actuellement avec mon ami, on est pacsé, est il possible qu'un jour ou l'autre il me mette dehors et qu'il soit dans son droit?

Fausse accusation de vol dans un magasin

Bonjour, se midi j'ai croiser deux de mes ancien prof et ils m'ont dis que j'aurais été voler dans un magasin ou j'avais fait un stage il i a un an le...

Retrait de permis pour defaul de point

Bonjour, je vien de m'apercevoir en allant a la prefecture pour une demande de permis international que je n'ai plus de point sur mon permis !! Je...

Interpellation de police

Bonjour, mon fils de 17 ans a été victime d'un controle de police aux alentours de 18H à la sortie du Lycee ,d'une violence inouie . ils eta...

Convocation au commisariat

Résolu/Fermé

Bonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles ...

Vol dans un magasin

Bonjour, Je viens de me faire prendre pour un vole de 50 euros dans un magasin.Le vigile porte plainte contre moi .Quelles risque que j'encoure.Je ...

Porter plainte pour diffamation

Bonjour , J'ai revu une ex recemment pour discuter ,celle ci m'a fait plusieurs avances que j'ai gentillement refusé , ca l'a enervée et elle s'est...

Porté plainte ??

Bonjour, tous d abord, je sors avec une fille depuis 1 ans et sa mère fait tous pour qu'on se sépare, elle a menacé de porté plainte contre moi pou...

Surface min autorisée pour permis de construi

Bonjour, Pouvez-vous me dire quelle serait la surface minimum autorisée pour obtenir un permis de construire? Je suis en train d'écrire un livre à ...

Prise de sang permis de conduire

Bonjour, je suis convoque pour faire une prise de sang afin de récupérer mon permis de conduire mais je ne sais pas si je dois faire une prise de sa...

1 salariée caf fraude et contrôle bidon ?

Bonjour, Je viens ici soumettre l'expérience d'une de mes amies. Elle s'est séparée en toute fin 2008 de son concubin avec qui elle a eu un enfant...

Militaire qui déserte pendant sa période prob

Résolu

merci

Que vaut itt du medecin traitant?

Bonjour, J'ai été agressé par un homme il y a eu un itt de 8 jours Je dépose plainte contre lui . Que vaut l'itt de mon médecin ? On m'a ...

Suspection de fraude demande de logement

Bonjour, Je vous contacte afin de vous exposer un probléme que je rencontre depuis 3 jours, j'ai recu dans ma boite aux lettres une demande de ren...

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