Résultats (484)
Différence entre surface habitation et shon
Bonjour, Bonjour, Je m'apprête à déposer une demande de permis de construire sur un terrain situé en zone inondable (constructible). Le certificat...
Toilettes pour le public obligatoire ?
Bonjour, Je viens d'acheter une petite maison d'habitation à un étage pour y faire un cabinet d'osteopathie (etablissement de soin en catégorie 5 av...
Prix de plan agrandissement garage
Bonjour, nous avons demande a un maitre d'oeuvre de nous faire un plan pour agrandir la maison et le cout .il nous a fait 2 plans avec l 'estimatio...
Legislation cabanes dans les arbres
FerméBonjour, Je suis en Haute Savoie et j'ai aussi un projet de 4 cabanes pour location à la nuité J'ai fait une demande à la marie de la commune, ma...
Reprise de chape dans appartement neuf
Bonjour, je suis rentre dans l'appartement qui va mettre livrer dans 1 mois..j'ai constate une fissure de 5mm de large sur 1m 20 de long represen...
Hauteur minimum réglementaire cadre de porte
Bonjour, Quelles sont les dernières normes relatives aux hauteurs de portes dans une maison individuelle? Nous avons fait construire et certains c...
Facture supplémentaire abusive
Bonjour, J'ai fais faire un devis par un entrepreneur (maçon-gros oeuvre)pour la rénovation d'une partie de la maison.Ce devis était d'u...
Reception d'une maison jumelée neuve
Bonjour, Est ce que les parties communes non achevées (goudron) peuvent être mentionnés en réserve sur le pv de réception des clés? Merci d'ava...
Construire un chalet....
Bonjour, Je souhaite construire un petit chalet de 20 m2 maxi ,quelque est la reglement en ce qui concerne le soubassement , la hauteur , le terrai...
Détachement d'une parcelle
Bonjour, je détache une parcelle constructible d'environ 850 m² pour la vente. Je l'ais fait borné par un géomètre puis fait une demande pour déli...
Diviser un terrain en deux parcelles .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 2000m avec une petite habitation que je loue à l'année . je voudrais diviser ce terrain et faire d...
Accessibilité handicapée
RésoluBonjour, J'ouvre un bistrot cave, pouvant prétendre à recevoir moins de 50 personnes. J'ai proposé une ouverture de 90 cm en deux vantaux, est-ce p...
Problèmes successifs avec l'entrepreneur
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle je fais quelques travaux de rénovation. Je m'attends à avoir des soucis à la réception des travaux. E...
Mon voisin construis sans permis de construir
FerméBonjour, mon voisin a achevé sa maison il y a quelque mois sans permis de construire ni declaration de travaux. sa maison est construite a 2 m 20 de ...
Normes handicapés
RésoluBonjour, j'ai acheté un logement neuf aux normes handicapées (sur plan). Après une visite de chantier, j'ai observé que l'accès au balcon se fait pa...
Paiement lors d un vefa
RésoluBonjour,on a reserve fin mars un appartement sur marseille en vefa, le compromis a ete signe le cheque de reservation non encore encaisse, la signatur...
Toiture inaccessible
Bonjour, Nous avons pour projet d'acheter une petite maison de village. Nous avons cependant un petit problème (qui pourrait devenir un gros). En ...
Litige avec constructeur
Bonjour, en esperant trouver l'info par votre biais, je vous expose mon problème. je suis passé par un constructeur pour l'agrandissement de ma mais...
Extrait plan cadastral - permis de construire
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est en cours de bornage. Nous venons de recevoir un extrait du plan cadastral e...
Fuite d'eau soudure canalisations
Bonjour, J'ai fait faire de gros travaux de rénovation dans ma maison il y a 7 ans, dont toute l'installation de plomberie/chauffage. J'ai eu une f...
Oubli structure maconnerie par maitre oeuvre
Bonjour à tous Voilà mon souci:les plans déposés au permis de construire de ma maison font état d'une pergola faite de deux poutrelles béton fixées s...
Non respect du permis de construire
Bonjour,j'habite dans un village classé je fais construire une maison et l'architecte des batiments de france nous a obligé a pleins de modifications....
Construction d' un garage (shob),
Bonjour, Je veux construire un garage ne créant que de la surface SHOB, sans modifier la surface SHON de 236 m² existante et ayant déjà obtenu une ...
Reconstruire une ruine...
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter un terrain avec cabanes + une ruine (notée comme ruine au cadastre) ... le propriétaire atteste que le ...
Humidité,moisissure
Bonjour, je loue un appart , suite a beaucoup de jours de pluie de la moisissure est apparu dans les placards sous le lit de ma fille de 9 mois au p...
Absence de garde de corps
Bonjour, vu dans un batiment public école primaire au premier étage .Plusieurs fénètres ou la partie basse se trouve à 50 cm du plancher, ne sont p...
Tva taux réduit : voie d'accès à habitation
Bonjour, je dois refaire le revètement en grave-ciment de la voie d'accès privative à mon habitation (100 m). L'entreprise de TP qui m'a fait le ...
Litige suite travaux de mon plombier
RésoluBonjour, J'ai besoin d'information concernant un litige de paiement entre mon plombier et moi. Je suis propriétaire en province et ai eu besoin de...
Creation d'une chambre de moins de 10m2 dans
Bonjour, je compte modifier mon garage pour créer une chambre de moins de 10m2 (3m*3.3m), pas de modification des ouvertures extérieurs (une fenêtre...
Retenue garantie
Bonjour, je suis sous-traitant d'un constructeur de maison individuelle j'ai fait les gros oeuvre d'une maison qui a un an et j'ai fait ma demande ...
Voie d'acces
RésoluBonjour, Mon voisin a ouvert un accès le long du chemin dont je suis propriétaire et qui mène à ma maison d'habitation. Il a créé un passage (...
Renseignements sur règlement travaux
RésoluBonjour, je refais ma salle de bain,j'ai versé un acompte de 40%, l'entreprise me demande le solde à la livraison et non à la fin des travaux, est-c...
Les divers aides de l'anah
Bonjour, j'ai des gros et petits travaux d'insalubrité à faire afin de louer un studio,je ne connais pas toutes ces aides leur conditions et ce que...
Terrain +maison zone a
Bonjour, je suis actuellement en cours d'achat d'un terrain avec maison et jaimerais savoir si le maire peut faire des fossés le long du terrain car...
Association et urbanisme
Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon"endroit" pour poser ma question! Mais la voici: je voudrais savoir si uns association sportive loi 1901 ...
Contrat de maitrise d'oeuvre
Bonjour, J'ai signé un contrat de maitrise d'oeuvre avec mission complète avec une enveloppe budgétaire de 140000 E ht. Le permis de construire a été ...
Installation chaudiere non conforme
Bonjour, Un chauffagiste est venu pour faire un entretien de la chaudière à gaz de mon appartement, que je loue depuis mars de cette année. Il m'a...
Construction immeuble et copropriete
Bonjour, Avec plusieurs personnes souhaitant faire de l'investissement colectif, nous nous sommes regroupés afin d'optimiser notre investissement....
Garantie do / décennale
Bonjour, J'ai fait construire une maison en 2006, par un constructeur, et j'ai eu / j'ai constaté, les problèmes suivants : - infiltrations de ne...
Largeur de portail exterieur
Bonjour à tous Je suis handicapé en fauteuil roulant, j'ai 64ans. Mais qui sait? Dans quelques années j'aurais besoin peut-être d'un fauteuil motor...
Non respect regle d'urbanisme
Bonjour, je construit une maison , puis je modifier l'interieur de la villa avec une surface + grande mais en garadant la meme shon , la surface sup...
Irrigation des eaux de pluie
Bonjour, depuis deux ans je constate que mon voisin poses plusieur drain dans son jardin ma maison et plus basse que la sienne du a de forte p...
Maison bbc et conduit de cheminée
Bonjour, Nous voulons faire construire une maison bbc dans le 77 de 120 m2 environ avec un étage on nous propose en ce qui concerne le chauffage so...
Permis modif et declaration de fin chantier
Bonjour, Bonjour savez vous si apres le depot de la DAT declaration d'achevement des travaux il est possible de deposer un permis modificatif pour c...
Protection argent en attente realisation trav
Bonjour, nous avons eu un probleme de qualité sur des panneaux isolants lors de la réfection du toit de notre habitation le fabricant a proposé de ...
Investissement immobilier région parisienne
Bonjour, J'aimerais produire un investissement sur 10-15 ans. Je dispose d'un apport initial et personnel d'environ 400 000 euros. Je song...
Taxe raccordements égouts suite a division
Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain. L agence nous informe que la taxe sera de 13000euros !!! Il s agit d' une divisio...
Vente en viager
Bonjour, je desire acheter une maison en viager libre sans bouquet avec une rente de 1000€ par mois, or l'agence demande 15000€ pour ses frais je tr...
Problème de clôture-ruisseau
Bonjour, nous avons au fond de notre propriété un ruisseau qui ne coule que lorsqu'il pleut.Ce ruisseau passe dans d'autres propriétés en amont et e...
Construction sur mur privatif
Bonjour, Un constructeur construit 2 garages pour les vendre. Il s'adosse à notre mur d'habitation et à notre mur de clôture qui sont privatifs. A...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...