Résultats (67)
Vice de forme sur rétention de permis
Bonjour, est ce un vice de forme si la date de l'infraction est la même que celle où je suis convoqué - ex infraction notée le 26.6 à 21h20 et convo...
Recherche proprietaire
Bonjour, comment trouver le propretaire et son adresse d'un véhicule uniquement avec le type la marque et son immatriculation
Amende avec vehicule de société
bonjour, j'ai reçu une opposition administrative de 375 euros sur mon compte , surprise je ne suis pas au courant et n'ai reçu aucun courrier . ...
Succession d'un proche
Bonjour à tous. Situation inédite pour notre famille. Une sœur décède il y a peu de temps. Hors celle-ci avait coupé les "ponts" volontairement ave...
Bon de commande carte grise financement refusé
Résolubonjour a tous , voilà avec mon mari au moi de février nous voulions acheter notre première voiture neuve . nous avons été dans un garage qui nous a...
Contestation au permis de conduire
RésoluBonjour, J'ai passée mon permis de conduire mercredi matin et en recevant les résultats j'ai constaté que j'ai eu 19 points au lieu de 20 pourtant...
Refus du garage de me faire la carte grise et de me rendre les p
bonjour ,je suis nouveau sur le forum et j'ai vraiment besoin d'un coup de main pour m’éclairer dans la mésaventure que je traverse et si mon cas pour...
Impossible de refaire la carte grise contrav en 2004 jamais recu
RésoluBonjour, j'ai donné un scooter a un professionnel en 05/2017 , mais surprise il n'a pas pu refaire la carte grise. Carte grise avec mention bloqué p...
Fuite joint spi boite - vice caché ?
Bonjour à tous, Je vais tenter de faire court : J’ai vendu un véhicule il y a un mois avec de nombreux frais effectués avant la vente par préven...
Vehicule sans contrôle technique
Bonjour, J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changeme...
Attaquer pour vice cacher
Bonjour, Je vous explique mon problème, j'ai vendu en avril 2016 un espace 3 2.2 dci.Je l'avais acheter en aout 2015 et j'ai rouler que 4mois avec j...
Voiture neuve toujours pas livrée
Bonjour, j'ai commander le 06 /05 / 2017 un véhicule dans un garage la livraison prévu le 31/05 2017 ors le véhicule n'est toujours pas livr...
Comment se défaire d'une voiture vétuste dont j'ai la jouissance
Bonjour, Comment puis-je arrêter d'avoir la jouissance de la voiture durant la procédure de divorce. Monsieur refuse de reprendre la voiture dont l...
Saisie sur pension
Bonjour, Bonjour. J'ai eu une saisie sur pension début Mars, pour une somme de 375 euros pour 2 amendes non réglées,pour excès de vitesse en 2012 e...
Peut il annuler la vente ?
Bonjour, il y a un mois j'ai échanger ma voiture contre une moto et celui ci viens de me dire qu'il y aurais pour 1500€ de réparation suite à un joint...
Récupération de ma voiture
bonjour J'ai acheté une voiture chez un professionnel en février et j'ai eu des souci mécanique donc il l'a reprise pour la réparer mais depuis je n...
Amende reçue à l'ancienne adresse malgré le changement
Bonjour, Ayant déménagé début janvier, j'avais effectué en ligne le changement d'adresse pour la voiture. J'ai gardé le pdf recapitulant le changem...
Vente d'un véhicule à un particulier
Bonjour, Je souhaite vendre mon véhicule à un particulier et un règlement par chèque de banque. Une personne me propose de payer la moitié (3000 e...
Scooter des mers
Bonjour, Je suis embêtée par mon voisin car quand il revient de la plage il vidange son scooter des mers sur le parking du lotissement en le laissan...
Accident remorquage
Bonjour à tous, Voilà je vous explique vite fait, ce qui m'est arrivé. Aujourd'hui en sortant du taff un collègue du travail m'appelle et me demande...
Contestation amende + majoration
Bonjour, Le 16/ 06 / 2016 je me fais arrêter avec des motards de la police pour un refus de priorité à une intersection après avoir marqué l'arrêt...
Immatriculation hors département et délai?
Bonjour, Mon département principale est le 83 mais je travaille et je loge dans le 13. je dois payer le quiutus fiscal et par la suite aller a la...
Amende pour vitres teintees à l'avant
RésoluBonjour, Je suis prochainement convoqué devant le tribunal de police de mon département pour contester un Pv (135 euros + 3 points en moins). Dois j...
Menaces huissier suite amende
Bonjour, Je me permets de vous expliquer mon problème. Je me suis fait flashée il y a quelques mois. J'ai reçu l'amende à mon domicile. Etant très...
Vente de vehicule
Bonjour, Depuis 2015 j'ai vendu ma voiture, je reçois des amendes. Je voudrais savoir s il a refait sa créé grise.
Modification du nom à mon insu
Bonjour, J'ai vendu un véhicule en septembre 2015 ! En octobre 2016 , l'acheteur est contrôlé par la gendarmerie, et j'apprends qu'il n'a pas fait l...
Cette personne n'a pas refait la carte grise
RésoluBonjour, j'ai donner mon véhicule a un copain sans faire les papier ni barré la carte grise le moteur était casser et je vouler au plus vite m'en dé...
Achat d'un véhicule sans cg et le vendeur est introuvable
Bonjour, J'ai besoin d'aide s'il vous plait. J'ai acquis un véhicule il y a un mois à un vendeur, sur la déclaration de cession, il m'a mis un tamp...
Erreur lors de l'enregistrement d'une cession de véhicule
Bonjour, Je rencontre un problème qui commence véritablement à m'ennuyer en ce qui concerne l'acquisition d'un certificat d'immatriculation d'un v...
Carte grise france
Bonjour, j ai un vehicule acheté avec mon compagnon ,qui vient de décédé,mais donc la facture a été établie a mon nom ,malheureusement sur la carte ...
Aramis
Bonjour à tous j'ai acheté un véhicule chez Aramis il y a 6 mois. Il devait me faire la carte grise d'ailleurs je l'ai payé lors du règlement du véhi...
Mise en fourrière d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheter un scooter il y a 2 ans je n'est jamais fait la carte grise et ni l'assurance, actuellement il a étais mis en fourrière pour...
Probléme de carte grise
Bonjour, Mon petit frère vient d'acheter sa première voiture, malheureusement le garage n'existe pas et il a payé en cash, il l'a fait assuré. Même ...
Limiter le nombre d'accès véhicule
Bonjour , Notre rue est en stationnement alterné et le propriétaire de la maison d'en face a 2 portails véhicules et 2 garages donnant sur la dite ru...
Certificat de cession a refaire .
Bonjour, j'ai acheter un camion il y'a plus un et j'ai jamais fait la carte grise pour cause entreprise fermée mais le certificat et au nom de l'ent...
Changement carte grise
bonjour, Séparé depuis 3 ans la carte grise est toujours a l'ancienne adresse mais aux 2 noms Puis-je faire un changement d'adresse sans l'acco...
Controle technique apres annulation de vente
Bonjour, J ai vendu ma voiture a un particulier avec le ct , apres quelques mois celui ci me met au tribunal pour vice cache. Au bout de quatre an...
Carte grise a faire
Bonjour, mon conjoint a acheter une voiture sans cg il le savait car le vendeur a baisser le px donc la je doit faire la carte grise du premier vend...
Achat d'un véhicule
Bonjour, avec mon conjoint nous avons acheté un véhicule il y a deux jours, tout semblait être en norme jusqu'à ce qu'en préfecture on nous dise que l...
Cession pour pièces normalement
Bonjour, J'ai trouvé l'article d'un anonyme très intéressant. J'aimerais, si cela est possible, en vu de vos connaissances en matière juridique, avo...
Amende non reçue
Bonjour, J'ai reçu un avis de majoration alors que je n'ai jamais reçu l'amende initiale. l'infraction a eu lieu en Août 2016 et j'ai changé l'adres...
Vente d'un vehicule
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule fin 2016 un peugeot partner qui avait environ 206000 km sans controle technique, nous avions changé le turbo la per...
Radar et amende majorée : changement d’adresse
Bonjour, dans votre article "Radar et amende majorée : changement d’adresse" de Janvier 2017 vous écrivez que : "Si l'automobiliste effectue son cha...
Vente sans carte grise
bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a quelques années et je n'ai jamais fait le changement de carte grise car il est tombé en panne très rapidement ...
Achat moto vise cacher
Bonjour j'ai acheter une moto voila plus d un an et je me suis rendu compte que le numero sur le moteur n'est pas le même que sur la carte grise ainsi...
Contestation amende vitre teintées
bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes il y a 15 jours de cela pour le motif suivant: vitres teintes pas au norme.. Sans aucun appareil ...
Comment voir si ma voiture est gagée?
Bonjour je viens d'acheter une voiture, j'ai envoyé tous les documents à la préfecture, qui me les as retourné en mairie, motif: Une opposition bloque...
Certificat de non gage impossible à obtenir
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir un certificat de non-gage pour mon véhicule (un cyclomoteur de 49cc) mais je n'y arrive pas, je suis bloqué à la premiè...
Panne non pris en charge par renault
Bonjour, je voudrais savoir si la lunette arrière ne dégivre pas: Est il un problème électrique ou vitre car Renault garage de trappes ne veut p...
Contrôle et verbalisation vitres teintées
Bonjour Suite contrôle de la gendarmerie, suite contrôle de papier et n'ayant commis aucun délits, le gendarme nous informe que nous allons être verb...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...