Résultats (25)
Legs de bien mobilier à son concubin
Bonjour, Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l...
Succession, calcul des parts d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment ce partage un héritage. Dans notre cas, nos parents sont décédés et nous sommes 3 enfants. Notre aînée est...
Droit temporaire au logement suite au décès d'un des pacsés
Bonjour, En cas de décès d'un des pacsés, si le défunt était seul propriétaire du logement qu'ils occupaient, le pacsé vivant peut bénéficier d'un dr...
Héritage après deces
RésoluBonjour, Après une donation entre époux divorce 27 ans après pas de renonciation demandee Décès l ex conjoint sans héritiers connus Pas enfan...
Partage
bonjour j ai fait donations a mes 2 filles de 1OO.OOOE chacune l une pour acheter sa maison de 350.OOOE et l autre une maison de 45.000e au moment ...
Revente d'un bien
En 1997 après avoir vendue ma maison ,j'ai fait l'acquisition d'une maison vendue en adjudication .Ce bien appartenait à mon ami ,avec qui je ne suis ...
Donation au dernier vivant et divorce
Bonjour, Mariés depuis 25 ans nous avions fait entre nous une donation au dernier vivant mais nous avons l'intention de divorcer à l'amiable Nou...
Forfait fiscal 5 %
Bonjour, puis je exiger du notaire l option forfait fiscal 5% pour l estimation des meublants en en acceptant tts les incidences sachant qu´aucune d...
Succession compte joint
bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...
Légataire universel paiement droits de succession
Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...
Suis je lesée dans cette succession ?
Bonjour, "Donation de son vivant : Prenez garde lors de la donation à ne pas léser les autres héritiers." Mme X a eu deux enfants, une fille M...
Héritage, calcul des parts
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment se calcul les parts lors d'un héritage ? Nous sommes 3 enfants, 1 ainée (décédée) et 2 frères. Mes paren...
Destiner un bien immobilier à ma soeur et ses héritiers
Bonjour, Je me demandais comment faire pour qu'en cas de décès et si je n'ai pas d'enfant(s), mon logement aille directement à ma sœur (ou ses e...
J'ai appri la mort de mon pere par hasard et non officiellement
Bonjour, en effectuant des recherches pour un arbre généalogique, j'ai demande plusieurs extrait d'actes de naissances, et notamment celui de mon pè...
Rachat 3/8 en pleine propriété
RésoluBonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...
Au dernier vivant
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse lors de l achat de leur maison ils ont fait un acte au dernier vivant. Ils n ont pas d'enfants ensemble ma...
Donation d'argent entre epoux
Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...
Droit du concubin en cas de donnation
Bonjour, Avec ma conjointe (Pacsé) nous souhaitons construire une maison. Nous avons décidé de racheter un terrain au père de ma conjointe. Afin de ...
Succession : decès des parents
RésoluBonjour Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours. Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous f...
Donation de notre bien immobilier
Bonjour* nous avons 3 enfants majeurs, mariés avec enfants, est-il judicieux de faire une donation de notre bien immobilier (que nous occupons -en ...
J'y perds ma logique
Bonjour, Plus moyen de comprendre un état de partage. La masse globale nette est partagée à parts égales entre les héritiers. Jusque là, je su...
La représentante peut-elle reçevoir plus que la renoncante ?
Bonjour, nous sommes 4 soeurs. Une soeur renonce aux successions de mes parents et se fait représenter par sa fille. Le notaire entend lui verser 1/4 ...
Famille recomposée
Bonjour, J'ai 2 garcons d'un premier mariage et mon mari a une fille d'un premier mariage. Nous avosn acheté une maison il y a 2 ans,nous sommes ma...
Acte de notoriété et droit successoral
Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...
Impot sous le régime de separation de biens
Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...
La législation juridique et financière évolue en permanence...