Forum juridique et financier

Congés payés, heures sup, et démission

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire. J'étais salariée depuis 5 ans et quelques mois. Après ma grossesse, j'ai décidé de cherch...

Maison à mon frère

Bonjour, Ma mère a décidé de donner 250000 euros à mon frère pour qu'il s'achète une maison, il viens de trouver son bien et va bientôt signer . Seul...

Donation succession tutelle

Bonjour, Ma mere vient de vendre 1 appartement a Paris et signer la promesse de vente. Il est a son nom car mon père qui est décédé l'année derniere ...

Travaux après donation-partage

Bonjour, Mon père est décédé fin décembre 2007. J'ai une soeur qui me pose des problèmes pour régler la succession. Mon père a fait une donation...

Achat et donation

Bonjour, Nous allons acheter une maison appartenant à mes grands-parents qui sont âgés de plus de 80ans. Ces derniers veulent, pour réduire le coût d...

Succession nu proprietaire et usufruitier

Bonjour, suite au deces de ma maman qui etait usufruitiere et etant loger a titre gratuit pendant une trentaine d annee ne payant que l eau electricit...

Partage entre frère et soeur

Bonjour, ma belle-mère, veuve, est propriétaire de sa maison. Ma belle-soeur vit avec elle depuis 10 ans. En cas de décès de ma belle-mère, mon mari...

Donation entre vifs en avancement d'hoirie

Bonjour à tous, Mon mari a reçu de son père, en donation entre vifs en avancement d'hoirie une maison qui avait été construite pour lui par sa grand-...

Vente sur un bien contrat au dernier vivant

Bonjour, Voila mon beau pere veut vendre la maison dont t il a l usufruit car un contrat au dernier vivant avec ma mere décédée. Je suis donc l'...

Donation union libre dernier vivant

Bonjour, Je désirerais faire une donation de mon vivant,à ma compagne...Je vie en union libre..j'aurais aimé avoir un exemple de courrier... M...

Mon père m'a déshéritée

Bonjour, Mes parents étaient divorcés, je suis fille unique. Mon père est décédé le 12 février dernier. Il était gérant d'une société, propriétaire d...

Donation entre epoux

Bonjour, nous avons un enfant et en ce moment nous ne sommes pas en très bons termes. Mon epoux et moi avons fait une donation entre epoux lors de la...

Conflit familial succession immobiliere

Bonjour, mon pere vit dans une ferme dont il était propriétaire par héritage depuis les années 70. il était agriculteur jusqu'à sa préretraite à l ag...

Couple pacsé et testament

Bonjour, nous sommes un couple pacsé. mon concubin possède un bien mais désire me mettre héritière à 50% avec son fils car je participe financièremen...

Plus-value sur succession

Bonjour, J'hérite d'une maison pour laquelle sa valeur, en donation-partage il y a 20 ans , avait été déclarée à 50.000 E. Or, elle est estimée actu...

Droit de succession

Bonjour, Petite question concernant les droits de succession, mon père (Belge) vit en Espagne, il a eu avec ma mère deux fils (mon frère est décédé...

Frais de donation

Bonjour, Je souhaiterai savoir à combien s'élève les frais de donation (notarial) sur un montant de 150 000 euros. En vous remerciant

Soupcon de fausse déclaration de succession

Bonjour, Mon pére est décédé en Juin 2007. Sa veuve, plus précisement sa seconde épouse à beaucoup tardé pour établir la déclaration de succession, ...

Héritage indirect sans liens de famille

Bonjour, Je viens d'hériter de biens immobiliers assez conséquents. Je n'ai aucun lien de parenté avec la personne décédée. Le Notaire procède ac...

Frais sur les assurances vie

Bonjour, l oncle de ma mere est décédé et il lui a laissé 4 assuraces vie elle aimerai savoir combien elle va devoir payer pour les recuperer fra...

Renseignement sur les droits de mon couple

Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements pour une séparation mon époux me demande de lui signé un papier pour que je désiste de tous les bi...

Heritage entre un oncle et sa niece

Résolu

Bonjour, mon est décédé depuis 16 mois j'etais au courant qu'il y avait un testament mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu,j'etais sa seule fam...

Frais de notaire - renonciation succession

Bonjour, J'aimerais obtenir quelques informations relatives aux frais de notaire dans le cadre d'une succession. Mon grand-père est décédé. A part un...

Donation d'un terrain sous contrat de mariage

Bonjour, Mes parents vont me donner un terrain constructible( je suis enfant unique). Mais je suis marié sous le régime de la séparation des biens. D...

Organiser sa succession...

Bonsoir, J'ai deux frères et deux sœurs et suis célibataire sans enfant. Je vis (sous le même toit) avec une personne depuis une quinzaine d'anné...

Nue propriete et usufruit

Bonjour, Mes parents se sont mariés en 1944 sans contrat. Mon père est décédé en février 2007 Je suis le seul enfant. Il n'y a pas eu de droits de ...

Pour un partage equitable entre enfants

Bonjour, Bonjour;nous sommes retraités ,proprietaires de notre appartement ,avec une petite retraite;completée par les revenius de 3 petits studios.N...

Donation avant changement contrat mariage

Bonjour, Mon mari a bénéficié d'un donation de son père, suite à un héritage fait par ce dernier. A l'époque, ses parents étaient mariés sans contrat...

Sci

Bonjour, je suis marié sous le regime de la communauté universelle.pour totalité au dernier vivant, je souhaiterai que mon patrimoine aille a mes 3 p...

Montants à régler au notaire pour succession

Bonjour, Mon mari est décédé depuis le 3 mars 2008, je voudrai savoir à combien se montent les frais pour le notarie pour faire valoir la succession;...

Frais de succession oncle neveu

Résolu/Fermé

Bonjour, mon oncle me lègue à son décès par testament sa résidence principale ainsi que des terres, actuellement exploitées par un agriculteur. Quel...

Donation d'une entreprise à un enfant

Bonjour, voila mon problème. Le père de mon ami possède une boulangerie qui est au bord de la faillite. Nayant pas payé son comptable depuis 2006, ...

Calcul des droits de donation

je suis célibataire (sans enfants) et j'ai acheté un bien immobiler avec mes parents en 2001 car ils ne pouvaient pas emprunter seuls. Aujourd'hui l...

Dons en especes

Bonjour, Jusqu'à quel montant maximum mes parents peuvent me faire un don en espèces sans que j'ai à payer d'impôts dessus ?

Donation aux deux enfants

Bonjour, nous sommes deux "enfants"heritieres, nous avons perdus notre pere, notre mere par la formule choisie garde tous ce qu"elle possedait c'est...

Imposition succession assurance vie