Forum juridique et financier

Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété

Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...

Conseil syndical et syndic défaillant

Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...

Respect de propriété privé en copropriété

Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...

Contrat espaces verts

Bonjour, Dans la copropriété ou ma mère habite, un contrat pour les espaces verts définissait le nombre de tontes... Récemment un nouveau contrat ...

Fin contrat de syndic et ag

Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...

Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages

Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...

Frais d'affranchissement

Bonjour, les frais d'affranchissements sont imputés dans la catégorie "Charges générales", le Syndic de copropriété a mis en place un système pour avo...

Ma voisine a empoisonné un de mes chats

Résolu

Bonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...

Copropriété : changement d’affectation

Bonjour, Un copro exclusif de garage n’habitant pas dans la copro , veut changer une partie de son garage en pièces d’habitation ( sur RCP garage exc...

Route trop haute, ruissellement et entrée dangereuses

Bonjour, La route à été refaite devant chez nous il y a 6 mois celle ci à été faite plus haute que notre entrée de maison. Nous habitons en contrebas...

Responsabilité dde balcon à usage privatif

Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'informer sur la responsabilité d'un DDE provenant d'un balcon à usage privatif mais appartenant à la copro...

Problème de fuite sur un toit en copropriété

Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une petite copropriété de 6 . L'une des propriétaire rencontre un problème de fuite suite à une mauvaise instal...

Problème de pin avec un voisin

Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....

Nouveau syndic de copropriété

Bonjour, le syndic de notre copropriété vient de changer. Les copropriétaires viennent de recevoir le premier appel de charges. Sur celui-ci figure "...

Vente de parcelle dans un camping

Bonjour, notre propriétaire vends son camping , le nouveau veut nous vendre les parcelles , nous sommes 60 propriétaires et n avons...

Câble telecom aérien sur parcelle privé.

Bonjour, a tous, nouveau sur le forum. J'aimerais avoir votre avis sur le passage d'un câble aérien de Telecom, sur une construction neuve. Puis-je ...

Fermeture porte entrée copropriété

Bonjour J'habite un vieil immeuble divisé en 3 appartements, la porte d,entrée de l'immeuble ferme à clé et chaque propriétaire possède une clé. Dep...

Copropriétaire et l'assurance

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio et je paie des frais de syndic (parties communes, assurance etc...) . Ce studio est loué et le locataire p...

Les juristes des adil sont ils bénévoles ?

Bonjour, je voulais savoir si les personnes dans les ADIL sont bénévoles ou sont au moins indemnisé pour le temps passé merci

Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)

Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...

Opposition à régularisation infondée de charges locatives

Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...

Erreur sur quittance de loyer

Bonjour, j'ai loué un bien pendant 4 mois pour un loyer de 420€ et 80€ de provisions sur charges. J'ai donc remis à chaque fois une quittance de loy...

Appels de fonds en copropriété

Bonjour, Je possède deux appartements dans une même copropriété :un Que j'occupe et un Que je souhaite louer .Les appels de fonds m'arrivent sur un s...

Peut un syndic mise en fourrière voiture stationnement abusi

Bonjour, C'est dans une résidence avec stationnement privatif Voisin x a l'emplacement parking et un garage, ne souhaite pas stationné sur l'emp...

Revente d'un cadre de lit au propriétaire

Bonjour, je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est...

Problèmes de toiture - syndic

Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...

Aire de retournement

Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...

Mur mitoyen décalé

Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...

Dois je détruite ma haie pour un enduit ?

Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...

Intervention inutile du locataire - qui paye ?

Bonjour, Mon locataire nous a contacté pour un problème d'eau chaude , soit disant son chauffe eau ne fonctionnait plus. Avant de faire intervenir un...

Problème avec les charges locatives

Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...

Relogement du gardien en cas de travaux dans la loge

Bonjour, Le propriétaire de l'immeuble a décidé d'effectuer des travaux dans ma loge de gardienne. Où suis-je censée aller pendant ces travaux ? ...

Preuve qu'un bien est à usage d'habitation

Bonjour, Nous souhaitons acquérir une grange du XIXème siècle transformée en habitation il y a plusieurs décennies. Malgré toutes nos recherches (mai...

Dois je passée par un pro pour l amenagement de mon jardin?

Bonjour je suis locataire en rez de jardin. Lorsque j ai emménagé le jardin était laissé à l abandon par le prédécesseur. S agissant d un appartemen...

Demande de pose d'une cabine de douche par le locataire.

J'ai fait une demande de logement social à la mairie. La direction du logement m'a proposé un logement fin décembre. Je l'ai visité en janvier 2024 e...

Election syndic et budget prévisionnel dans copro à deux

Résolu

Bonjour, je détiens 65% des parts dans une copro à deux. En décembre , après plusieurs tentatives , j'ai été élue syndic bénévole. L'autre copropriéta...

Chauffage collectif bloqué à 19 avec compteur

Bonjour, Je voudrais savoir si le syndic à le droit de bloqué à 19 degrés le chauffage collectif tout en sachant que l’on a un compteur individuel et...

Mon propriétaire me refuse l'accès a la boite au lettres

Bonjour,je suis dans une situation particuliere j'habite au dessu du garage de mon proprietaire dans le quel il a fait un appart mais j'ai le meme num...

Retenue depot garantie pour rayure sur fenetre pvc

Bonjour, Je viens d'entrer en conflit avec mon bailleur (agence, dans le privé), suite à mon EDLS une rayure (~1 cm) sur le cadre de la fenêtre a été...

Consultations des comptes de copropriété

Bonjour, Membre du conseil syndical de ma copropriété je dois aller vérifier les comptes prochainement. J’ai eu accès tout au long de l’année grâce...

Congé pour vente appartement

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui pour plusieurs questions. J'ai reçu un congé pour vente dans les règles de l'art. J'ai fais estimé le bien ...

Coffret habillage compteur electrique

Bonjour peut on mettre un cadenas à code sur un compteur électrique situé dans les parties communes de l’immeuble? Des locataires se branchent sur ...

Refus travaux économie d'énergie

Bonjour En copropriété, je souhaite installer deux petites vitres sur ma porte d'entrée (en bois) donnant sur l'extérieur afin d'avoir de la lumière ...

Pouvoir du conseil syndical

Bonjour, Le CS peut-il décider seul de l'installation d'un banc dans le jardin collectif de la copropriété ou cela nécessite-t-il un vote en AG ? Qu...

Refus du bailleur pour détailscharges locatives

Bonjour, mon bailleur privé square habitat me réclame charges locatives de 2021 d un montant de 1200€ presque et pour 2022 de 360€,suite à ma demande ...

Comment obtenir un document d'un copro qui ne veut pas

un coproprietaire est convaincu d'avoir la propriete de 2 garages dans une cour, construits abusivement 50 ans derniers par son père (décédé), ancienn...

Tantiemes omis dans conv ag garages privés et parkings privé

Bonjour, Sur le pouvoir de l'assemblée générale ne figurent pas les tantièmes de mon garage fermé privé et la même chose pour mon parking aerien priv...

Litige facturation syndic de copropriété

Bonjour, Une société est intervenue dans mon logement suite à un problème de VMC. Lors de cette intervention le technicien en voulant regarder le pro...

Travaux de copropriete

Bonjour, L'AG a accepté des UN DEVIS de travaux de peinture sans définir des modalités de financement et d'appel des fonds pour l'exécution des trav...

Louer un appartement en étant déjà propriétaire

Bonjour, Étant déjà propriétaire d'un appartement en résidence principale (sans crédit), je souhaiterais , par manque de place, loué un appartement d...

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