Forum juridique et financier

Fiscalité/etudiants

Bonjour à tous, La déclaration de l'IR 2007 pointe son nez et une question me hante l'esprit. Bien qu'elle puisse vous paraitre niaise, n'ayant pas...

Risque non-paiement impots sur revenu

Bonjour, Je suis étranger et j'ai travaillé plusieurs années en France. Maintenant, je n'habite plus en France, mais je dois encore payer des impôts ...

Demande de remise gracieuse

Résolu/Fermé

bonjour à tous Suite à une taxation d'office en janvier 2007 , concernant mes impôts 2005 ,j'ai tout mit en oeuvre pour obtenir de la part du T...

Refus remise de pénalités après avis positif

Bonjour, J'ai fait des démarches tout au long de l'annnée 2007, suite à un retour de l'étranger début 2005 après un an d'absence du territoire fran...

Règlement des impots

Bonjour, je vais payer mes impots pour la première fois et je voulais savoir si je pouvais payer en plusieurs fois.merçi d'avance

Impot : separation et enfant à charge

Bonjour, Je suis separée de mon compagnon depuis le 31 juillet 2006. Depuis, je vis seule avec ma fille mineure. Depuis la naissance de ma fille, m...

Impots locaux et colocation

Bonjour, je penche de plus en plus pour la solution de la colocation et souhaiterais savoir,si les impôts locaux + redevance sont partagés ou individ...

Main levée

Bonjour, Suite à un compte bloqué par un avis tiers-détenteur, si le paiement est effectué immédiatement, combien de temps après concernant la main l...

Atd

Bonsoir, Nous faisons l'objet depuis 2 mois mon mari et moi d'un ATD sur salaires au titre de l'IR 2006, nous venons de recevoir du TP un autre ATD s...

Colocation et huissier

Bonjour à tous . Je désirerais savoir comment justifier qu'un bien appartient à telle ou telle personne lors d'un inventaire par un huissier en vu ...

Saisie attribution sur salaire

Bonjour, Mon comcubin a reçu un 1er avis de passage d'un huissier du trèsor public pour non paiement d'amendes, nous étions absent à ce moment là! ...

Taxes foncières location commerciale

Bonjour, j'ai quitté le local commercial que je louais en janvier dernier la proprio viens de me faire parvenir ma caution en me deduisant des taxes f...

Rétroactivité taxe foncière

Bonjour, Suite à un courrier de la DGI me demandant des renseignements concernant un local afin d'établir l'imposition de la taxe professionnelle, ...

Cessation de paiement en nom propre

Bonjour, Je suis artisan, mon comptable me conseille de me mettre en cessation de paiement contre les impots pour ma tva. Etant donné que ma tva est ...

Achat appartement

Bonjour, Célibataire, suite à l'achat d'un appartement prit en possession en octobre 2007 il me semble pouvoir déduire de mes impots les intérets ...

Non résident français, pacsé avec 1 allemande

Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis salarié français, travaillant en france, mais vivant en allemagne. Je paye mon "impot sur le revenu" au centre des impots des non...

Impot revenu 2007

Bonjour, quand allons nous reçevoir la déclaration fiscale cette année? tous les ans nous partons 2 mois à partir de fin avril. aurais-je droit à un...

Avis a tiers detenteur

Bonjour, Bonjour je voudrais savoir si après un premier avis a tiers détenteur puis une lain levée donnée le jour même les impôts peuvent recomm...

Taxe d'habitation et départ à l'étranger

Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si en cas de déménagement à l'étranger, il est possible d'être exonéré partiellement pour la taxe d'habitation pour l'anné...

Départ à l'étranger et quitus

Bonjour, Courant 2008, il est assez probable que je quitte définitivement la france pour la Scandinavie. Il me semble donc logique d'en informer...

Rattachement d'enfant

bonjour ,j'aimerai savoir si mon amie divorcée avec 2 enfants et moi divorcé seul allons vivre ensemble.Est ce que je pourrais dattacher ces 2 enfants...

Soucis avec une taxe d'habitation

bonjour j'ai reçu une taxe d'habitation concernant un appartement situé dans les dom-tom. C'est bien mon nom de jeune fille avec mon prénom qui figur...

Impôts et divorce

Bonjour, Je voudrais savoir dans quelle mesure mon ex peut me réclamer des impôts au titre d'un revenu qu'il a perçu et payé lorsque nous étions mari...

Ajustement du 1er tiers suite à un mariage ?

Résolu

Bonjour, Nous nous sommes mariés le 20/07/2007, et nous aimerions ajuster le montant du 1er tiers des impôts. Ma question est la suivante : D...

On me demande de repayé la taxe d'habitation

Bonjour tous le monde, J'ai reçut il y a quelques jours une taxe d'habitation avec majoration, copie conforme (sauf la majoration :/) de celle que ...

Soucis avec les impots

Bonjour, j'ai une dette fiscale suite à un controle. A cette époque, j'étais en profession libérale. Depuis suite à de gros soucis familiaux, j'ai du...

Grenier non habitable est il imposable?

Bonjour, je loue un appartement avec un grenier. Ce grenier n'est pas habitable, il est sous les toits (on ne peut pas se tenir debout), il donne ...

Taxe d'habitation pour étudiant

Bonjour, L'année dernière, notre fils, étudiant et rattaché à notre foyer fiscal a payé une taxe d'habitation de 5OO € pour le studio qu'il occupait....

Impots revenus année mariage

Bonjour, Nous nous sommes mariés le 09/06/2007. Ce qui m'importe de savoir est les barêmes qui ont été décidé soit : entre 5687 et 11344€ 0%, et 1...

Taxe d'habitation, delai et saisies

Bonjour, un probleme un peu complexe. qui saura nous depatouiller de tout ça? (si c'est possible) j'explique: ma concubine a divorcé en 2005,...

Principes et procedures fiscale

Bonjour, j' ai fait des recherches mais j'ai rien trouvé sur ce sujet "principes et procedures fiscale" j'aimerai bie avoir plus d'info

Suis je exonéré de taxe d'habitation

Bonjour, Je suis étudiant étranger qui a loué pendant un an à une agence. J'ai reçu récemment un courrier de la direction générale des impôts pour me...

Demande de renseignements sur déclaratoin

Bonjour,nous sommes un couple ,mariés avec 1 enfant de 14 ans a charge,nous payons environ 1000 euros d'impots sur le revenue.Notre fille est salariée...