Résultats (47)
Intervention force d un tiers
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe la procédure d intervention force d un tiers ? Peut on faire ordonner à la personne sa présence...
Tribunal qui donne raison a l'huissier
Bonjour, Voilà, j'habite en Isère et j'ai été harcelé par un huissier des bouche du Rhône. Celui-ci n'avez aucun titre executoire, il faisait ...
Comment integrer une procédure
Bonjour, Je suis copropriétaire. Mon voisin créer d'énorme nuisance en tout genre qui m'occasionne beaucoup d'ennui. Les autres copropriétaires s...
Paiement des dépens
Bonjour, Comment se présente dans la situation suivante le paiement des dépens : condamne xxxx à payer au titre des dispositions de l'article 7...
Acheter un bien en saisie
Bonjour, Je suis copropriétaire. Il a été voter des saisies immobilière lors de la dernière AG. Un appartement m’intéresse mais le prix que l...
Probleme de litispendance
Bonjour je rencontre un sacré problème sans fin. J'ai un appartement sur marseille dans une copropriété laissé à l'abandon. J'ai refusé cette a...
Frais de procédure et consignation de charge
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un quartier laisser à l'abandon par tout le monde. Cette année j'en ai eu marre et j'ai décidé d’arrêter de ...
Se défendre face à un adversaire qui mentu au juge
Bonjour, Voilà je viens vers vous pour avoir quelques pistes et conseils pour ma soeur. Elle a eu un enfant avec un gars qui ne voulait pas de ...
Compte annuel
Bonjour, j'ai reçu l'état financier à valider lors de la prochaine AG; Seulement voilà je comprends pas un truc : La copropriété est composé d...
Sous location par association
Bonjour, Voilà j'ai un problème que je n'arrive pas a géré. J'ai un appartement sur marseille en copropriété Depuis décembre, le copropriétaire ac...
Toujours faire appel
Bonjour, Je post pour aider ma sœur qui n'en voit pas le bout... Elle est séparer de son compagnon à la naissance de sa fille prématuré en sept...
Répartission enfant/petit enfant
Bonjour, Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfa...
Copie d'un testament
Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...
Différence entre formule et compte simple
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre ces deux type de compte : 1) Formule de Compte Simplicité : Cotisation à une offre grou...
Assurance
Bonjour, Je me posez une question qui pourrait me servir. J'ai un crédit à la consommation en cours. Je n'en vois plus la fin comme tout cré...
Différence entre les tribunaux
Bonjour, On m'a toujours dis que le tribunal de proximité était pour les litiges jusqu'à 3000€, le tribunal d'instance est pour les montants entre...
Frais d'huissier
Bonjour, me voici à nouveau sur ce forum pour de nouveaux appréciations. Ma soeur à eu un problème avec une banque. La banque a saisi la jus...
Assurance locataire
Bonjour, Mon voisin est locataire. il est en conflits avec son proprio qui le met dehors suite à la vente de la maison. Les procédures ne sont pas...
Locataire mis a la rue
Bonjour, Je viens ici pour trouver des solutions pour mon voisin qui est dans la moise... Il a signe un bail le 1er octobre 2011 Le 1er octobre ...
La caf veux m'escroquer
Bonjour, Je rencontre un petit souci avec la caf des bouches du rhone. J'ai reçu en octobre 2012 une mise en demeure me disant que je devais re...
Ass et aide juridictionnelle refusé
Bonjour, j'ai fait 2 demande d'AJ pour deux affaires différentes mais relativement "grave" Je touche l'ASS (soit au maximum 500€) Je vis en col...
Vérification d'écriture
Bonjour, Voilà j'ai déposé une plainte pour tentative d'escroquerie sur une location de véhicule. Le procureur à classer sans suite et m'a renvoy...
Menace de mort - dois-je en avoir peur?
Bonsoir, Ma soeur est en conflits avec son ex compagnon pour la garde de son enfant. Pour l'aider je la soutien dans ses démarches. Tout à l'...
Surendettement : frais de banque
Bonjour, Voilà, je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents. Ils en sont au troisième déjà : - un premier déposer en 2009 à la com...
Mensonge et tribunaux
Bonjour, Lundi je passe devant la juridiction de proximité. En ayant lu les conclusions de la partie adverses je voudrais savoir comment cela s...
Magistrat rapporteur
Bonjour, j'ai reçu hier ma convocation devant la cour d'appel (prud'hommes) il est écrit que l'audience se fera devant un magistrat rapporteur...
Tribunal de police
Bonjour, Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'ét...
Abandon de poste
Bonjour, J'ai été embauché en 2004 en tant qu'agent de sécurité dans une agence dans les bouches du Rhône. En aout 2011 j'ai déménager en Isère...
Fichage carte abusife
Bonjour, Voilà je rencontre un problème qui se modifie de jour en jour et je souhaiterais avoir conseil. J'avais déjà poster pour le harcèlemen...
Transfert entre juridiction
Bonjour, Voilà j'ai assigné un huissier et une banque devant la juridiction de proximité, nous passons le 29 novembre. Entre temps, l'huissier ...
Situation préocupante
Bonjour, Voilà je reviens sur ce forum car une nouvelle situation me tombe dessus... et j'aurais besoin d'avis, de conseil, d'aide pour y faire fa...
Société de recouvrement
Bonjour, voilà malgré mes différents post et conseil qu'on n'a pu me donner la situation s'aggrave et je n'arrive plus a savoir comment faire. j...
Avoir ou remboursement
Bonjour, Fin 2013 j'ai acheter des articles au camion de bricolage. Ces articles ne fonctionnaient pas ou avez des défauts de fonctionnement. ...
La mauvaise foi est-elle un mensonge?
Bonjour, je rencontre un gros souci. Suite à la location d'un véhicule chez mon ancien employeur, un arrangement avec celui-ci à été fait et mod...
Avis de classement - besoin de conseil rapide
Bonjour, Il y a 2 ans je travailler dans une grande distribution chez qui j'avais un véhicule de location. Habitant loin du magasin, j'avais fait...
Harcelement d'huissier
Bonjour, Voilà je rencontre depuis quelque mois déjà un souci avec un huissier. (du moins une société de recouvrement chez un huissier) J'ai reç...
Provision huissier
Bonjour, Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant) ...
Banque postale et huissier
Bonjour, Voilà j'ai un petit souci. J'ai clôturer mes comptes au 20 février 2014 à la banque postale. le 23 mai je reçois un courrier d'un huiss...
Juridiction de proximité
Bonjour, Je dois passer en conciliation en juridiction de proximité mais la partie adverse (en l'occurrence une société de recouvrement) à, après ...
Huissier et saisie -vente
Bonjour, Ma banque me réclame 2457 € de découvert non autoriser (découvert correspondant aux frais de la banque de tout les rejets et autre...) et...
Impôt sur le revenu non payés
Bonjour, Voilà mon frère touche l' ASS d'un montant de 460€ environ Il a droit à 134€ d'APL. Il vient de recevoir un courrier sur le rejet de s...
Jugement prud'hommes abusif
Bonjour, J'ai vraiment besoin de conseil svp. J'ai fait une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. je viens de recevoir le j...
Transfert de pel
Bonjour, Je souhaiterais transférer mon PEL, ouvert en 2009 dans une autre banque. Le délai de blocage des 4 ans minimum en cas de transfère es...
Maison abandonnée
Bonjour, Je souhaiterais avoir une réponse dont j arrive pas a trouver la réponse . J habite dans un village ou beaucoup de logement sont laisser...
Facture edf
bonjour voilà j'ai emménager en 2011 dans une maison. Le compteur edf est un compteur "social". (tarif spécial) Le propriétaire n'a pas voulu qu'...
Les conseillers rapporteurs
Bonjour, je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse. Je vous avoue qu'à la lect...
Abandon de poste depuis 2 ans
Bonjour, Voilà, j'ai déménager pour suivre ma famille dans un autre département mais je n'ai pas démissionner, j'ai voulu faire un abandon de post...
La législation juridique et financière évolue en permanence...