Résultats (43)
Clause d'un mandat de vente sans exclusivité
Bonjour, J'ai mis en vente mon appartement dans deux agence avec un mandat de vente sans exclusivité. Une personne a visité l'appartement dans l'agen...
Abus de confiance sur personne agée
Bonjour, ma belle-mere en vacance chez son pere à decouvert que son frere qui s'occuppe de ce dernier puisqu'elle habite trés loin à mis son nom et ...
Capricorne et vrillette : vices cachés ?
FerméBonjour, Début janvier 2008, nous avons acquis une maison via une agence immobilière. Durant l'été, nous avons constaté des vermoulures et sciures su...
Vendre donnation quand plusieurs heritiers
Bonjour, Je pose des questions par rapport à cette situation : Nous sommes 3 enfants, notre père nous a donné à chacun un bien immobilier, il en a g...
Augmentation du délai du compromis de vente
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente devant notaire. Nous avons déposé une demande de prêt dans les délai. Nousq avions jusqu'à aujourd'hu...
Vente d'une maison sous évaluée
Bonjour, mes grands parents m'ont vendu leur maison et on baissé le prix de vente de 20 000 euros par rapport aux évaluations faites par les agence...
Peut on modifié un bail?
Bonjour, en decembre 2007 j'ai signé un bail d'1 an pour un maisonnette et jardin 300m2.quelques jours apres les proprietaires nous on dit qu'il fall...
Coût notaire
Bonjour, Quelqu'un aurait-il une idée des tarifs de la présence d'un notaire lors de la signature d'un bail de location en agence pour que le contrat...
Mandater un notaire où hussier
Bonjour, Je souhaiterais connaitre le coût moyen où les frais demandés pour : Mandater un Notaire où Hussier, pour une renonciation de succession.
Fausse affirmation du notaire
Bonjour, Mon père est décédé en 1998, le notaire en charge de la succession nous a déclaré en dernière minute que la volonté de notre père était qu...
Heritage petit neveu
Bonjour, Un oncle de mon père est décédé récemment, sa succession est prévu d'être partager entre neveux et nièces. Mon père est lui décédé en 2001....
Changement de destination d'une dépendance..
Bonjour, Je possède une remise dans un immeuble, qui était autrefois un appartement (cheminée, fenêtres et portes fenêtres, évacuation tout à l'égo...
Exonération plus value sur résidence princale
RésoluBonjour, J'ai libéré un appartement qui était ma résidence principale en Décembre 2007. Cet appartement est actuellement en vente , je pense qu'il ...
Droit de vente noté sur testament
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari et moi avons construit une maison ensemble sur la base de 1/5 du montant...
Date retenue pour calcul pourcentage usufruit
Bonjour. Ma grand mère est décédée en fevrier 2008. En fevrier 2008, j'avais 50 ans. Elle me lègue un usufruit sur sa maison d'habitation. Nous so...
Testament
Bonjour, a quoi sert le testament s'il ne permet pas de prévoir moins que ce que dit la loi c'est à dire 25% au conjoint survivant et 75% aux enfants...
Droit de succession
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits de succession d'une marraine à une petite cousine.Grand merçi.
Terrain non indivis
Bonjour, nous sommes plusieurs memebres e ma famille en indivision sur une maison l un des indivisaire a proceder a un agrandissement de la maison s...
Valeur de mobilier estimé à prix partage
Bonjour, Pour partager mes biens entre mes enfants, j'ai fait estimer mes meubles, tableaux etc, par un commissaire priseur, qui m'a donné un prix ...
Favoriser un enfant par un testament
Bonjour, Je suis veuve, et dispose actuellement de l'usufruit des biens du ménage , car nous nous étions fait une donation entre époux . Actuellemen...
Vente d'appartement et frais de syndic
Bonjour, je viens de vendre un appartement à 105 000 euros et je trouve une note de 413 euros pour "opposition du syndic", je trouve la note assez sal...
Drit du syndic??
Bonjour, un syndic et le gardien de la r esidence ont il le droit de changer et d' ajouter un nom sur ma bte aux lettre sans me cosulter
Rupture de contrat
Bonjour, je suis proprietaire et je loue mon appartement en passant par une agence immobiliere pour la gestion.!puis-je rompre mon contrat avec mon a...
Chêne causant des désagrèments
Bonjour, J'ai acquis un terrain en 2001 pour y construire une villa (dépt 06). En bout du terrain de mon voisin se trouve un chêne sessile qui de ...
Décès du vendeur avant la vente
Bonjour, Le vendeur de ma future acquisition est décédé entre la signature de compromis de vente et la signature chez le notaire. 1/ On m'a dit que ...
Mise aux normes électricité
Bonjour, à qui incombe les frais des travaux de mise aux normes electriques dans les hlm, aux locataires ou au bailleur ? Le bailleur peut-il au...
Séparation avec un bien immobilier
FerméBonjour, Actuellement mon ami et moi avons un bien immobilier , un crédit sur 25 ans et cela fait 1 an que nous remboursons le crédit. Mais voilà mo...
Diagnostic performance energetique
Bonjour, pour la vente de ma maison , j'ai fait un diagnostic performance energetique et il c'est révéler très negatif pour moi car j'ai eu la lettre...
Vente de terrain communal
FerméBonjour, la commune peut etre vendre du terrain communal en bordure de rivière à la demande d'un résidant non permanent (maison secondaire) sans en a...
Cadastre no modifié
Bonjour, IL Y A 25 ANS j'ai fait procéder à un bornage contradictoire par un géomètre expert avec signature du voisin. Nous avons découvert récemme...
Mon ancienne agence me reclame des taxes
RésoluBonjour, Ayant déménagé depuis 2 mois 10 jours, je reçois un courrier de mon ancienne agence de location qui me réclame le règlement de la taxe ord...
Probleme cadastre
Bonjour, Je souhaite connaitre les raisons possibles pour que le cadastre refuse d'enregistrer un plan de bornage signés par toutes les personnes p...
Syndic
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement que je veux louer. Les charges de syndic sont-elles à ma charge ou à celle du locataire ?
Acquisition avec vice cache
Bonjour, nous venons d'acquerir un appartement il y a 2 mois et nous nous sommes rendu compte qu'il y avais une mauvaise odeur dans la salle de b...
Achat immobilier frais de notaire reduits
RésoluBonjour, je suis sur le point d'acheter une maison de moins de 5 ans que le propriétaire avait acquit en VEFA. puis je bénéficier des "frais de nota...
Bail commercial précaire, conditions?
Bonjour, Je voudrais savoir si dans un bail précaire de 23 mois, pour une activité commerciale style kebab..., le bailleur a-t-il le droit d'imposer ...
Questions sur les frais d'agence
Résolu/FerméBonjour, Je suis face à un dileme, bien que je pense savoir vers quelle solution me diriger. Voilà la situation : - je suis sur le point d'ac...
Prolongation d'un préavis
Bonjour, Nous avons donné le préavis au propriétaire de notre logement principal actuel (il y a 3 mois), car nous pensions pouvoir signer l'acte auth...
Honoraires agent immobilier
Bonjour, Il m'a été indiqué dernièrement par un agent immobilier, que lorsqu' il s'agissait d'une opération immobilière pouvant être sur du long te...
Vente immobilière sans diagnostics
Bonjour, La maison dans laquelle j'habite appartient à mon frère. Je désire la lui racheté. Pour l'acte de vente le notaire demande un diagnostics am...
Construction sans mon accord
RésoluBonjour, mon voisin vient de prolonger sa maison et pour ce faire il vient de construire un mur en se collant contre un mur existant, mur qui est ...
Question sur la vétusté
Bonjour, je souhaiterai savoir si le remboursement de la vétusté de mon immeuble sera remboursé sur présentation de facture de travaux ou de reconstr...
Déplacement des écoulements d'eaux
Bonjour, J'ai une question concernant les écoulement d'eaux. Nous avons acheté une maison, derrière cette maison il y a une bute de terre tout l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...