Forum juridique et financier

Paiement pension alimentaire enfant majeur

Résolu

Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis plusieurs anneés - ma femme a la garde de nos 3 enfants . elle a fait appel et me réclame une PA de 10...

Collectif de défense doubloo

Résolu

Bonjour,comment puis je adhérer gratuitement au collectif de défense du Doubloo Merci de votre réponse A.i

Succession parts innegales

Bonjour, Avec mes trois frères et soeurs nous nous partageons les biens de notre mère avant son deces. Il s'agit de deux maisons et de terres agrico...

Prix abusif: obstacle au droit de preemption

Bonjour, j'ai reçu un congé pour vendre avec offre de vente à un prix surestimé d'environ 30% qui fait obstacle à mon droit de préemption que j'aur...

Racheter à une indivision suite à succession

Bonjour, J'ai un problème qui relève à la fois de la succession et de l'indivision. Suite au décès de ma grand mère, la maison qu'elle possédait s'...

Epargne à court terme

Résolu

Bonjour, Je dois percevoir suite à la vente de ma maison une somme de l'ordre de 50 000 euros, quel sont les placements actuel à court terme (envir...

Pendant la durée de reflexion de 14 jours

Bonjour, Au cour du delai de reflexion de 14 jours , a t on le droit a du temps de recherche d'emploi ou pour d'eventuel entretien pendant le tem...

5 contre 1

Bonjour, plus ou moins mise a la porte à l'age de 20ans je me suis débrouillé toute seule pour vivre sans rien demander a mes parents. aujourd hui mo...

Mamie 80 ans - locataire expulsable ?

Bonjour, UNE MAMIE DE 80 ANS - LOCATAIRE DEPUIS 30ANS DE LA MEME MAISON -JAMAIS AUCUN IMPAYE SON PROPRIETAIRE VIENT DE DECEDER A FAIT DONATION A...

La disponibilité

Résolu

Bonjour, Je suis agent territorrial, titulaire (agent technique) dans une commune de 1200 habitants et ce depuis l'an 2000. On me propose un emploi...

Pas de salaire depuis 6 mois

Bonjour, je suis salarié cadre et associé dans une entreprise composée d'un gérant non salarié(60%) et moi(40%). je n'ai aucun pouvoir, et depuis ...

Aide financiere en ei

Bonjour, je suis reconnue handicapee par la cotorep(MDPH) si je monte une EI en association avec mon fils, ai-je quand meme le droit de percevoir le...

Salaire sur 13,5mois

Bonjour, J'ai un répartition de mon salaire annuel sur 13,5mois, soit 1 salaire tous les mois + 0,5 mois en juin et 1 mois en Decembre. soit 13,5 m...

Degats des eaux

Bonjour, Mon voisin m'a prévenu il y a quelques temps que de l'eau coulait le long de son mur (son appartement se situe sous le mien). Le plombier de...

Heritage et donation au dernier des vivants

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage et souhaite me remarier avec donation au dernier des vivants avec quelqu'un qui n'a pas d'enfants. ...

Expulsion d'une place de parking

Bonjour, suis je tenu de respecter le mois de préavis lors de l'expulsion de ma place de parking par mon propriétaire pour un motif douteux. En effet...

Saison et congé payé + prime de précarité

Bonjour, je vais travailler dans une boulangerie du 10 juillet 2008 au 31 aout 2008, sachant qu'en juillet je n'aurais pas de congé, puisque je trav...

Avenant horaire sur un cne de 3h par semaine

Bonjour, je suis étudiant et pour payer mes études j'ai trouvé un job étudiant. Mon patron se mets souvent hors la loi ( travail au noir , contrat no...

Faire une cloture chez soi

Bonjour, si je fait une cloture a la limite de ma parcelle sans empieter chez le voisin , dois-je lui demander une autorisation ?

Durer d'un certificat de cession du vehicule

Bonjour, j'ai acheter un vehicule le 5 mars 2008 et depuis ayant eu pas mal de souci je n'est toujours pas fait ma carte grise est ce que je peux enco...

Avoir mes petits enfants pour les vacances j

Bonjour, j'ai 2 petits enfants (jumeaux) ils vivent a la dass ils ont 6 ans je ne peux toujours aller en France j'aimerais les avoir pour les vacance...

Maison mitoyenne, quels sont mes droits?

Bonjour, nous avons acheté 1 maison mitoyenne. le soucis est que nos voisins ont une vue directe sur notre terrasse. ils ont une porte fermière (depu...

Vol de caisse

Résolu

Bonjour, tout cela suite à un vol de caisse

Temoignage marabout - escroquerie

Fermé

Bonjour, je recherche des témoignages sur l'escroquerie d'un marabout, car je me suis fait avoir par un faux marabout qui disait vouloir m'aider grat...

Problème suite à remboursement d'un bien volé

Bonjour, suite à un vol survenu sur mon lieu d'habitation, je ne peux pas me faire rembourser un bien qui m'a été volé et que j'avais gagné j'ai ...

Délais de préavis apparttement mis en vente

Bonjour, Je suis locatrice d'un deux pieces je voulais savoir si je doit imperativement respecter le préavis de 3 mois sachant que ma proprietaire l...

Les creancier peuvent il saisir le famille?

Bonjour, si je disparais a l'etranger,mes creanciers peuvent-ils saisir les biens de ma famille?ma mere par exemple qui a la meme adresse que moi!Mer...

Déclaration de caf et faux locataire

Bonjour, Je vis dans un appartement appartenant a ma mère, or compte tenu de mes problèmes financiers, celle-ci a décidé de faire comme si j'étais ...

Pres a vie en apprentisage

Bonjour, je vouler savoir comment sa se passer pour une rupture de contra ( si paiement des congés, si il y a un prés a vie ...) merci de répondre a...

Maison vendue avec combles aménagées impots?

la maison a été conçue dès sa construction avec combles aménageables: plancher béton, fenêtres, au cours du temps, il a été réalisé des cloisonnages r...

Organisme garant en pret immo

Bonjour,connaissez vous un organisme se portant garant pour un pret immo?s est se que ma banque me demande pour que mon dossier passe.ou comme toute l...

Je vs en prie aidez moi,j'attends vosconseils

Bonjour, Je suis désemparée, apres 25 ans de mariage, trois enfants dont une de 11 ans avec moi, sans emploi aujourd'hui ,sauf que pendant ces 25 a...

Urgent ! dans l'attente du depot de bilan

Bonjour, Je suis dans une situation très délicate et je ne sais pas quoi faire. Je n'ai pas été payée par mon employeur depuis mai et il y a 2 sema...

Attente decision juge des enfants et jaf

Bonjour, Ma nièce et mon frère sont passés devant le juge des enfants hier, requête demandé par mon frère lorsque sa fille de 14 ans lui a annoncé ...

Je suis fatiqué d attendre

Bonjour, j ai une probleme je vie avec un homme qui a 51 ans mais qui est encorre marié mais separer avec safemme de puis 9 ans dejà et moi je vie a...

Attention dangereux le cne

Résolu

Bonjour, Je vous explique mon probléme c'est a la fois choquant et scandaleux. j'ai été embauché il y a maintenant 2 ans le 14 mars 2006 en CNE t...

Temps de pause ?

Résolu

Bonjour, je fais actuellement de l'éclaircissage de pommes je suis en cdd,à 35heures par semaine , je souhaiterais savoir qu'employée en tant qu'ouvr...

Pensions alimentaires versées à enfant majeur

Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 4 ans, mon ex conjoint a la garde de nos 3 enfants et vient de faire appel à nouveau suite au jugeme...

Peut on faire un stage hors formation

Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de faire un stage dans le cadre d'aucune formation. C'est à dire sans établissement scolaire qui entre...

Fin de contrat en alternance

Bonjour, Je suis apprenti dans une société, mes collègues et mon employeur prennent congés tous les mois aouts, donc je suis obligé aussi de mon côté...

Pension alimentaire

Résolu/Fermé

Bonjour, Je verse une PA pour ma fille(20 ans), à mon ex. Elle continue ses études dans une autre ville, mon ex a t-elle la possibilité de demander...

Changement ce bail est loyer

Bonjour, je vais acheter une maison avec des locataires c un f5 plus garage loyer 500 euros je voudrai savoir si je peut changer le bail est augmen...

Probleme locataire bailleur

Bonjour,je souhaiterais avoir un conseil. Mon propriétaire peut il me metre dehors (alors qu'il reste deux ans de bail) a cause d'un litige ...

Usurfruit sur compte bancaire

Bonjour, MA FILLE MAJEURE HANDICAPEE EST SOUS MA TUTELLE JE VOUDRAIS LUI OUVRIR UN COMPTE ET DEPOSER 500000 EUROS POURRAI-JE UTILISER A MON PRO...

Est ce que les tantièmes représentes des m2?

Bonjour, j'aimerai savoir si les tantièmes correspondes à des m2? je vous remerçie de bien vouloir me répondre.

Probleme de renouvellement de cb

Bonjour,j'ai uncompte banquaire au credit mutuelle,compte que je n'utilise plus, dernieremnt j'ai recut un courrier n'avertissant d'un decouvert de 25...

Question sur heritage

Bonjour, Mes parents ont un pb de succession suite à la mort de ma grand mere (donc le mere de ma mere). Elles sont deux soeurs en descendance direc...

Location : coupure générale d'eau

Bonjour, Je loue un studio au coeur de Paris. La compagnie des eaux a averti, il y un moment, tous les propriétaires qu'il y avait une surconsommat...

Paiement loyer

Bonjour, _ ma propriétaire est décédée, où dois-je verser mon loyer?

Pension passant par le tribunal

Bonjour, je voudrais savoir si je veux baisser la pension dois je payer le tribunal pour une convocation avec mon ex

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